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c3v Maison citoyenne - JOIGNY - YONNE

Gaz de schiste : une loi "incontestable"... et contestée

12 Octobre 2013, 07:59am

Publié par c3v maison citoyenne

Le Conseil constitutionnel a validé la loi interdisant la fracturation hydraulique, technique utilisée pour exploiter les gaz et pétrole de schiste

Une victoire écologique mais aussi politique, pour le ministre de l'Ecologie Philippe Martin et le président François Hollande, qui en avait fait une de ses promesses. Les militants écologistes ont également accueilli la nouvelle avec plaisir, même s'ils restent méfiants.

De leur côté, les industriels estiment cette décision "regrettable".  

 

Le Conseil Constitutionnel a validé vendredi la loi qui interdit l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique en France. Elle a ainsi conforté les défenseurs de l'environnement, mais aussi François Hollande, qui en avait fait une de ses promesses. Une défaite pour la société américaine Schuepbach, à l'origine de cette saisine du Conseil, et les industriels français comme Total ou GDF Suez. 

Une victoire politique pour Hollande et Martin

François Hollande en avait fait une de ses promesses : lui élu, la fracturation hydraulique ne serait pas acceptée. Le Président de la République avait rappelé cet engagement lors de la conférence environnementale, en septembre. Il l'a reconfirmé aujourd'hui, peu de temps après avoir eu vent de la décision du Conseil constitutionnel. 

"Cette loi a été plusieurs fois contestée, elle est maintenant incontestable" (François Hollande), écoutez M. Hollande:

Vidéo France télévision - manifestation à Joarre 77

"Il était important que le conseil constitutionnel donne à cette loi toute sa place et toute son autorité. Cette loi a été plusieurs fois contestée, elle est maintenant incontestable", a expliqué François Hollande. Avant de préciser : "cette loi prévoit uniquement d'interdire l'utilisation du gaz de schiste par fracturation hydraulique mais n'empêche pas la recherche dans d'autres domaines". 

Phillippe Martin, ministre de l'Ecologie, avait également de quoi se réjouir, puisque cela conforte la position anti-fracturation hydraulique du gouvernement, un temps mise à mal par Arnaud Montebourg. "C'est une victoire juridique, mais aussi une victoire écologique et politique. Avec cette décision, l'interdiction de la fracturation hydraulique est générale et absolue", explique-t-il.

"C'est une victoire juridique, mais aussi une victoire écologique et politique" (Philippe Martin)   LecturePartager

Les industriels jugent la décision "regrettable"

De nombreuses personnes sont montées au créneau pour critiquer la décision du Conseil constitutionnel. Ce matin déjà, peu de temps avant la décision, Anne Lauvergeon, patronne d'Areva, avait déjà émis quelques réserves. En fin de matinée, c'est Christian Bataille, député PS à l'origine d'un rapport sur le sujet, qui a déploré la décision : "C'est un regret pour la France car nous avons un déficit du commerce extérieur très important imputable à 80% aux importations de gaz et de pétrole. Et ce déficit va rester".

"Je pense qu'il est préférable de consommer le gaz et le pétrole que nous avons sous nos pieds plutôt que de l'acheter à la Russie ou au Moyen-Orient" (Christian Bataille, député PS)

"Il serait absurde d'interdire la recherche" (Christian Bataille, député PS)  
 

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Jean-Louis Schilansky; patron de l'Union Française des Industries Pétrolières (UFIP) est moins radical. Il s'attendait à une telle réponse. Toutefois, l'enjeu est désormais pour lui de ne pas rester les bras croisés et de continuer la recherche. "Nous comprenons les inquiétudes des défenseurs de l'environnement. Mais ce que nous disons, c'est que ce qui s'est passé dans d'autres pays a été une exagération complète de ce qui se passe réellement. C'est interdit, on ne va pas le faire, mais regardons ce qui se passe autour de nous.", explique-t-il.

"Regardons ce qui se passe autour de nous" (Jean-Louis Schilansky, patron de l'UFIP)  
 

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Et le directeur de l'UFIP de rappeler qu'une des dispositions de la loi est de créer une commission chargée de poursuivre la recherche sur le sujet. Il s'agira donc de voir si François Hollande - qui a bien expliqué que la recherche continuerait - appliquera cette disposition. 

Les écologistes sont réjouis

Enfin, les écologistes se sont eux réjouis d'une telle décision, mais ils restent méfiants. L'association environnementale WWF a publié un communiqué de presse sur son site, et de nombreuses personnalités ont exprimé leur satisfaction sur les réseaux sociaux. 

 

Le WWF se réjouit de la décision n°2013-346 QPC du Conseil Constitutionnel validant la loi du 13 juillet 2011 interdisant l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides et gazeux par fracturation hydraulique.

 

Le groupe pétrolier Schuepbach avait remis en cause la constitutionnalité des articles 1 et 3 de la loi du 13 juillet et déposé une question prioritaire de constitutionnalité afin de contester la validité de l’arrêté du 12 octobre 2011 qui avait abrogé ses deux permis exclusifs de recherche.

 

En France comme en Europe, le WWF tient à manifester son opposition à l’exploitation des gaz de schiste.

 

Aucune preuve scientifique convaincante ne permet en effet de justifier la compatibilité de ce mode d’exploitation avec la protection des ressources hydriques. De très nombreux risques de pollutions de nappes phréatiques sont avérés.

 

De plus, l’exploration et l’exploitation des gaz et huile de roche sont l’occasion de rejets importants de méthane, un gaz à effet de serre dont le pouvoir réchauffant est 25 fois supérieurs au CO2.

 

Enfin de nombreuses études économiques[1] sur l’impact de l’exploitation des gaz de schiste sur l’emploi aux Etats-Unis démontrent qu’en moyenne 750 000 euros de production de gaz ne créent que deux emplois. Pour créer les 100 000 emplois avancés par les pro-gaz de schiste il faudrait donc creuser 90 000 puits en France métropolitaine, soit 30 par jour jusqu’en 2020.

 

Si nous voulons éviter les conséquences désastreuses des changements climatiques, rappelées utilement par le rapport du GIEC il y a une semaine, il est impératif de laisser enfouis dans le sol ces combustibles fossiles et se tourner vers les seules solutions viables : la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables.

 Gaz de schiste : une loi "incontestable"... et contestée

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