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c3v Maison citoyenne - JOIGNY - YONNE

GAZ DE SCHISTE - Monsieur le ministre, ne signez pas ! » PETITION URGENTE...

14 Novembre 2013, 10:08am

Publié par c3v maison citoyenne

Philippe Martin, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a reçu, le 8 novembre 2013, une délégation composée de parlementaires, de représentants des collectivités locales, du Conseil régional d’Ile-de-France, des Conseils généraux de Seine-et-Marne et de l’Aisne, de collectifs anti gaz et huiles de schiste, au sujet de la mutation des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures au bénéfice de Hess Oil.

[ 3 985 participations ]

Pétition: http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/gaz-schiste-laquo-monsieur-ministre-ne-signez-pas-raquo-696.html

 

Plus d'infos

Par un communiqué de presse, le Ministère affirme être contraint [1] par une décision de justice d’accorder dans les prochains jours sept permis (Aufferville, Courtenay, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie, Nemours, Château-Thierry, Rignon-le-Ferron) à la société Hess Oil pour rechercher un gisement de pétrole de schiste en Seine-et-Marne et dans l’Aisne. Pour Arnaud Gossement et Olivier Meyer, avocats engagés contre des projets de forage, c’est faux. Et ça l’est, effectivement.

L’ordonnance - rendue le 26 septembre 2013 par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise - enjoignait seulement au Ministère de l’écologie le RÉEXAMEN – sous astreinte - de la demande de mutation ; c'est-à-dire le transfert de propriété de Toreador à Hess Oil.

Devant le Tribunal Administratif, la défense s’organise par échange de mémoire. Or, le juge des référés indique que le Ministère de l’écologie n’a pas déposé de mémoire en défense, alors « même que la situation d’urgence était caractérisée » et a, alors, demandé que des mesures d’exécution soient prises, compte tenu de l’inaction prolongée et injustifiée du ministre.

Si le ministère de l’Ecologie devait autoriser la mutation de sept permis à la société Hess Oil, cette décision représenterait un point de bascule dans le dossier des gaz et huiles de schiste, selon Arnaud Gossement et Olivier Meyer, avocats engagés contre des projets de forage. Ils appellent Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, à refuser de signer les arrêtés qui permettraient d’accorder à la société Hess Oil le bénéfice de sept permis exclusifs de recherches et lui demandent, en cohérence avec son engagement et celui du président de la République, de revenir sur les termes du communiqué de presse du 8 novembre et de refuser la délivrance et la mutation de tout permis de recherches à la société Hess Oil.

Soutenons-les en demandant au Ministre de « ne pas signer » les demandes de mutation.

 

Pétition: http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/gaz-schiste-laquo-monsieur-ministre-ne-signez-pas-raquo-696.html



Danièle Favari, juriste de l’environnement et droit européen de l’environnement, invitée comme expert du Parlement européen de Bruxelles à l’Atelier sur « l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans l’Union européenne et ses impacts sur l’environnement et la politique énergétique, auteure de « Les Vrais dangers du gaz de schiste » aux éditions Le Sang de la terre.

Si le ministère de l’Ecologie devait autoriser la mutation de sept permis à la société Hess Oil, cette décision représenterait un point de bascule dans le dossier des gaz et huiles de schiste. La société Hess Oil va désormais se prévaloir de ces permis, notamment contre les recours déposés contre les autorisations qui lui ont été délivrées de manière explicable pour passer concrètement aux travaux de forage. Plus encore, cette société et les autres sociétés qui souhaitent rechercher et exploiter des hydrocarbures non conventionnels n’attendent plus que le vote du nouveau code minier pour déposer des demandes de permis : elles ne manqueront pas de se prévaloir de cette décision dont a bénéficié la société Hess Oil.
Nous demandons à Mr Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, en cohérence avec son engagement et celui du président de la République, de revenir sur les termes du communiqué de presse du 8 novembre et de refuser la délivrance et la mutation de tout permis de recherches à la société Hess Oil.

Nous vous proposons de vous associer à cette demande en interpellant directement le Ministre de l'Ecologie


[1] car, selon le Ministère, "le code minier actuel ne permet pas de refuser ces mutations, sauf à exposer le Ministère à un nouveau contentieux"

Cyber @ction N° 585 Gaz de schiste : " Monsieur le ministre, ne signez pas ! "

   
 COMMENT AGIR ?
 sur le site
 
 La cyber  @ction est signable en ligne

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/gaz-schiste-laquo-monsieur-ministre-ne-signez-pas-raquo-696.html

<http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/gaz-schiste-laquo-monsieur-ministre-ne-signez-pas-raquo-696.html>

par copier-coller
    

 C'EST  FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :
 1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ############
 2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
 3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
 4- Rajouter l'objet de votre  choix :  ne signez pas !
 5- Adressez votre message aux  adresses suivantes :

 cyberacteurs@wanadoo.fr
 francis.rol-tanguy@developpement-durable.gouv.fr <mailtofrancis.rol-tanguy@developpement-durable.gouv.fr>
  

Cliquer ici :
 <mailto:cyberacteurs@wanadoo.fr;francis.rol-tanguy@developpement-durable.gouv.fr>    ou ici selon votre logiciel de messagerie
 <mailto:cyberacteurs@wanadoo.fr,francis.rol-tanguy@developpement-durable.gouv.fr>  
 

 Vérifiez que les 2  adresses apparaissent bien
  

6- Envoyez le message Par cette action, vous ferez connaître votre opinion à Monsieur le Ministre de l'Ecologie et à Cyber @cteurs pour nous permettre d'évaluer l'impact de cette action.
 

 ############
 
 Prénom NOM
 adresse
 code postal commune :
 
 Monsieur le Ministre de l'écologie,
 Je me joins aux avocats engagés contre les projets de forage pour vous demander de refuser de signer les arrêtés qui permettraient d’accorder à la société Hess Oil le bénéfice de sept permis exclusifs de recherches et vous demandent, en cohérence avec votre engagement et celui du président de la République, de revenir sur les termes du communiqué de presse du 8 novembre et de refuser la délivrance et la mutation de tout permis de recherches à la société Hess Oil.
   Je vous prie de croire,  Monsieur le Ministre, en ma vigilance citoyenne sur vos décisions

 ############
  En savoir plus
http://www.terraeco.net/Hydrocarbures-de-schiste-Monsieur,51963

 

et le site très intéressant et complet d'un contact: http://bullschiste.com/
 

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