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c3v Maison citoyenne - JOIGNY - YONNE

Nouvelle réforme du crédit d’impôt développement durable - !!! Applicable jusqu’au 31 décembre 2015 !!!

2 Janvier 2014, 06:55am

Publié par c3v maison citoyenne

Nouvelle réforme du crédit d’impôt développement durable - !!! Applicable jusqu’au 31 décembre 2015 !!!

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement…La rénovation thermique de son logement permet de réduire sa consommation d’énergie et ainsi de réaliser des économies importantes sur ses factures énergétiques. Et pour financer ce projet, des aides sont mises en place dont le CIDD, le crédit d’impôt développement durable récemment rénové.

 

Extension du CIDD

A partir de 2014, le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) sera étendu aux travaux effectués sur deux ans. Les députés ont également voté au même moment favorablement à l’application d’une TVA au taux de 5,5 % pour la rénovation des logements sociaux et les travaux induits de la rénovation énergétique.

Ce crédit mis en place en 2005 est accessible à tous, aux propriétaires comme aux locataires, et permet de déduire sur ses impôts entre 10 et 40 % des dépenses d’équipement pour certains travaux de rénovation énergétique. Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2015 aux maisons individuelles ou appartements achevés depuis plus de 2 ans et utilisés comme habitation principale. Les taux de crédit d’impôt sont majorés lorsque les travaux sont réalisés en bouquet (combinaison d’au moins deux types de travaux réalisés et payés la même année).

Cette aide s’applique à l’achat de matériaux ou d’équipements performants en matière d’économies d’énergie ou de production d’énergie renouvelable : équipements de chauffage (chaudières à condensation individuelles ou collectives, appareils de chauffage au bois ou autres biomasses), matériaux d’isolation, chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné, chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné, ect. Pour les bouquets de travaux, sont concernés : les équipements de chauffage ou de production d’ECS  (Eau Chaude Sanitaire) fonctionnant au bois ou autre biomasse ; les chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (excepté les panneaux photovoltaïques)…

Les enjeux de la rénovation thermique
Le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ont lancé le 21 octobre 2013 une campagne de communication pour faire connaître aux Français « J’éco-rénove, j’économise », le dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements. Annoncé en mars 2013, ce plan vise un objectif ambitieux : rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017.

Et les enjeux sont multiples : social pour réduite la part des personnes en situation de précarité énergétique, économique pour dynamiser le secteur de la rénovation thermique (la création ou le maintien de 75 000 emplois seraient concernés par le secteur de la rénovation énergétique). Pour les particuliers, entre une maison mal isolée et une maison très performante, la facture annuelle d’énergie peut baisser de 2 500 à 250 €, ce qui représente une économie de 200 € chaque mois. Enfin, la rénovation est un enjeu environnemental. L’objectif est de de diminuer de 38 % la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment à horizon 2020.

De 2005 à 2010, près de 7,9 millions de travaux ont été déclarés au titre du CIDD selon le Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. Les ménages ont perçu 1 800 euros en moyenne.

Deborah . 01/01/2014
Nouvelle réforme du crédit d’impôt développement durable - !!! Applicable jusqu’au 31 décembre 2015 !!!

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