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c3v Maison citoyenne - JOIGNY - YONNE

Abattage de la ferme de la Bilouterie (près de Cheroy 89)- Mobilisation générale avant travaux ou départ - Dimanche 13/04 à Dollot.

1 Avril 2014, 07:24am

Publié par c3v maison citoyenne

Abattage de la ferme de la Bilouterie (près de Cheroy 89)- Mobilisation générale avant travaux ou départ - Dimanche 13/04 à Dollot.

Voir en ligne : Soutenir la Ferme de la Bilouterie : pétition en ligne

Bonjour à tous,

 Depuis deux ans et demi, je tente de faire aboutir un projet d'abattoir (tuerie) attenant à l'élevage de volailles sur la commune de Dollot. Au mois de février, mon troisième permis de construire m'a été refusé. Madame le Maire de la commune ne cesse depuis plus de deux ans de me mettre des batons dans les roues et surtout d'avancer des motifs de refus auprès de l'administration qui sont au mieux exagérés, souvent infondés mais qui répondent toujours à un objectif : faire barrage quitte même à utiliser des faux lors de ces procédures. Ne me demandez pas ses motivations, je ne les ai toujours pas cernées.
Les semaines, les mois et les années passent....
et je perds au 10 juillet la subvention d'équipement que m'a attribuée le Conseil Régional en date du 10/07/2012 pour une durée de deux ans ( 40 % du coût de construction de l'abattoir, autant dire indispensable).
 J'ai toujours jusqu'ici privilégié le dialogue et je constate amèrement que ce fut une erreur. Me voilà reclus à entamer une procédure de recours auprès du tribunal administratif, procédure longue et couteuse qui ne satisfera personne.

 Pour nous tous l'enjeu est majeur :
 Si je n'obtiens pas de permis de construire TRES RAPIDEMENT, je m'expose au risque ( pas improbable) de ne plus avoir d'outil d'abattage, et je serai contraint d'arrêter toute activité d'élevage de volaille. Cela remettrait en cause tout le fonctionnement de la ferme et tout ce qui a été mis en oeuvre depuis 12 ans.
Ne pouvant me résoudre au "tout phyto" "tout agrandissement", j'arrêterai mon activité à Dollot ( et licencierai 3 personnes).
 Bref, je suis au pied du mur et je n'ai plus, seul,  l'énergie pour le franchir. Afin de pouvoir faire pression sur les élus locaux  et les décisionnaires ( préfêt et DDT),

je vous invite à venir nous soutenir

le dimanche 13/04 à Dollot.

Voir en ligne : Soutenir la Ferme de la Bilouterie : pétition en ligne

Seules une médiatisation importante et la mobilisation massive des partenaires de la ferme peuvent faire avancer les choses dans des délais recevables.

 La journée pourrait se dérouler ainsi :
 - rdv à 10 heures sur l'élevage à Dollot
 -10h30 départ d'un cortège pour traverser le village, et inviter les habitants ainsi que les élus à venir nous rejoindre pour le repas, les échanges et la visite de la ferme et de l'atelier de séchage/granulation.
 - 12H/13H30 : repas ambiance auberge espagnol. Chacun amène ses spécialités solides et liquides à partager lors du pique-nique. Je ferai griller pour accompagner le tout quelques poulets.
 -13H30/17 H : visite de la ferme ( élevage volailles et céréales, visite de l'atelier de séchage granulation attenant), interventions sur les problématiques agricoles locales
, les enjeux en terme de protection des captages d'eau, l'évolution de l'Agriculture Biologique et les moyens à mettre en oeuvre ( aucune intervention calée pour l'instant, mais je sollicite les GAB, la Confédération paysanne et le Conseil Régional). Je ne suis pas en contact direct avec l'AMAP IDF ou  Terres de liens. Merci pour ceux qui le souhaitent de les convier à enrichir les débats et à les inviter à participer.
 Pour ceux qui voudraient se défouler, digérer,...., il y aura bien quelques rhumex à allez scalper autour de la ferme.

 
Au delà de mon problème concret d'abattoir, il est important d'élargir le débat
. La vraie question est de savoir quels moyens sont mis en oeuvre par les pouvoirs publics afin d'accompagner les agriculteurs désireux d'engager la mutation nécessaire de l'agriculture ? De quelle manière les consommateurs peuvent accompagner ce changement et peser sur les orientations de l'agriculture ?
 
 
 La réussite de cette journée de mobilisation ainsi que l'avenir de la ferme sont entre vos mains. Je compte sur vous.

 Concrètement, afin d'organiser au mieux cette journée, j'aimerais constituer une équipe (réduite) pour l'organisation ( parking, rotissoire, ....) et il est important de pouvoir activer tous vos contacts "médias". Je suis également à la recherche d'une petite sono mobile.
 Bien sûr, vous pouvez faire toute proposition inhérente à ce rassemblement et cette journée.

 Merci à tous pour votre soutien.

 A DIFFUSER TRES LARGEMENT ET TRES RAPIDEMENT

 JB

 PS : Je vous transfère dans un second mail les éléments de compréhension des démarches entreprises. La position officielle de la préfecture et de la DDT reste comme toujours très polissée, mais je peux vous assurer qu'ils ont parfaitement compris le problème, mais qu'ils ne peuvent pas se substituer au Maire d'une commune, même si ses craintes sont imaginaires et infondées.

 

Ferme de la Bilouterie
 

Voir en ligne : Soutenir la Ferme de la Bilouterie : pétition en ligne
 

Jean Bertrand , Sylvie , Salomé , Firmin et Anatole Brunet
 3 grande r
ue  89150 Dollot
 

03 86 88 71 25
 

Jb 06 21 18 56 21 

 

Projet d'abatoir

 

Pièces jointes en PDF

Lettre ouverte

Complément d'information concernant le refus de permis de construire

Abatoir volaille commune de DOLLOT

Analyse de l'eau

Permis-refus-février-2014

Avis du maire

Courrier du maire

 

Lettre de M. Brunet à la mairie de DOLLOT

 

BRUNET Jean-Bertrand                                                                              Dollot le 27 février 2014

3, grande rue

89150 DOLLOT

0621185621

contact @ : fermedelabilouterie@hotmail.com

 

Complément d’information concernant le REFUS

de permis de construire Abattoir volaille commune de DOLLOT

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

Je vous informais lors d’une précédente lettre des éléments ayant conduit à 3 reprises à un refus de permis de construire pour mon projet d’abattoir. Je me permets, afin que tous se forgent un avis documenté sur le sujet, de vous transmettre les derniers documents en ma possession.

 

Mon permis de construire a été refusé le 20 février 2014. Après consultation des avis formulés par tous les services consultés ( DDT, ARS,SDIS,DDCSPP), il apparaît qu’aucun de ces services n’a émis un avis défavorable pour cette demande de permis de construire.

Seule Madame le Maire de la commune de Dollot a émis un avis défavorable, avis formulé sans consultation de son conseil municipal, et même à l’encontre de celui-ci (CF PV conseil municipal de Mars 2012). Son avis a été transmis à la DDT ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Yonne en date du 16 Janvier 2014 Vous trouverez une copie de ce courrier en PJ.

 

Le contenu de cette lettre est sidérant :

 

  • Madame le Maire relate un compte rendu de réunion avec le cabinet IRH en date du 18/12/2013 mentionnant l’incompatibilité du raccordement de l’abattoir au réseau d’assainissement collectif. Comme expliqué lors du précédent courrier, le cabinet IRH n’a pas eu accès aux documents relatifs au projet d’abattoir, documents remis en mairie en Mars 2012 lors de la présentation du projet. Il s’est donc vu dans l’obligation de travailler sur des normes de production d’eaux usées d’abattoir, normes bien loin des chiffres que je vous ai communiqué ( analyse d’effluents 2010 étude GES.). D’autre part, je tiens à rappeler que l’étude est toujours en cours, et qu’aucun document de synthèse ou conclusion n’a été produit.

 

  • Madame le Maire mentionne un positionnement de Madame RICHARD de la Police de l’Eau. Je constate qu’aucun avis n’a été émis ( à 2 reprises le14/11/13 et le 11/02/2014) dans le cadre de l’instruction du permis de construire par Mme RICHARD. Je me permets alors de penser que Madame le Maire « a dû mal comprendre ».

 

  • Madame le Maire mentionne les choix de la commune quant aux procédés envisagés : station non mécanique. Je ne retrouve pour ma part aucun élément précisant cette décision en conseil municipal, et je trouve tout de même surprenant de connaître avant même le début de l’étude les choix qui vont être pris ( je vois là une potentielle économie des deniers publics de 12 000 euros de frais d’étude).

 

-     Madame le Maire devait  transmettre à la DDT «  dans les tous prochains jours » l’avis du conseil municipal concernant le type de station d’épuration choisi. Au cas où elle ne l’aurait pas fait, je me permets de vous informer que le conseil municipal a refusé de voter un quelconque choix, considérant qu’aucun élément probant n’était à leur disposition. Il a d’ailleurs été rappelé à Madame le Maire par plusieurs de ses conseillers que l’étude était en cours de réalisation.

 

  • Ensuite, et c’est bien là le plus grave, Madame le Maire, affirme que la parcelle où serait implanté l’abattoir ne se situe pas dans le périmètre du schéma directeur d’assainissement     ( CF PLAN ZONAGE TECHNIQUE en pièce jointe ). C’est FAUX, la parcelle concernée         ( W133, la renauderie) se situe bien dans le périmètre de raccordement au réseau collectif. Madame le maire a pu tout simplement se « tromper » en reportant l’emplacement de l’abattoir sur le schéma fourni. Je vous laisse envisager toute autre explication.

 

  • Enfin, Madame le maire affirme que la parcelle W133 La Renauderie se situe au regard du BAC dans une zone à vulnérabilité faible. C’est FAUX, au regard du document produit par la DDT (en pièce jointe), l’emplacement de la parcelle W133 ainsi que celui de l’abattoir se trouvent dans une zone du BAC à très forte vulnérabilité, limitant ainsi la possibilité d’envisager un assainissement individuel. Certainement de nouveau une « erreur » de Madame le Maire. Je laisse, là aussi, chacun se faire une opinion.

 

  • Pour conclure, je vous transmets également en pièce jointe les avis fournis par Madame le Maire pour l’instruction des 3 permis de construire déposés. Ils divergent, se contredisent et n’arrivent à aucun moment à définir avec précision, clarté et véracité le contexte inhérent au dépôt de permis de construire. Le projet n’a depuis le début pas changé, et se trouve toujours sur la même parcelle.

 

 

 

L’épilogue du PLU s’est déroulé le 24/02/2014 : une seule voix contre, celle de Madame le Maire

 

Vous remarquerez le hasard du calendrier : les documents d’urbanisme ( PLU modifié fin 2013 et voté le 24 /02/2014) sont arrivés en mairie quelques jours avant l’envoi de la lettre de Madame le Maire visant à motiver le refus de  mon permis de construire.

 

 

Que d’énergie dépensée par la mairie ( et je pense là aux conseillers municipaux), par les services de l’état qui ont déjà dû instruire 3 permis de construire, et moi-même qui n’en peut plus de vivre dans une collectivité où les règles fondamentales de toute démocratie sont bafouées.

Aucune concertation, aucune discussion, aucune proposition de la part de Madame le Maire vis-à-vis d’un projet que je porte maintenant depuis plus de 3 ans.

 

Pour ma famille, mes salariés, la dynamique locale et la cohésion du village, merci de m’aider à trouver rapidement une solution à mon projet.

 

Je reste encore et toujours à votre entière disposition pour échanger sur le sujet.

 

Cordialement

 

BRUNET Jean-Bertrand

contact @ : fermedelabilouterie@hotmail.com

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