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c3v Maison citoyenne - JOIGNY - YONNE

Kokopeli - Nouvelles spéciales du 18 septembre 2014

20 Septembre 2014, 06:05am

Publié par c3v maison citoyenne


 


Nouvelles spéciales du 18 septembre 2014

Procès Kokopelli c. Graines Baumaux :
Après presque 10 ans de procédure, la Cour d’Appel de Nancy

donne enfin raison à Kokopelli !

Dans l’affaire nous opposant, depuis près de 10 ans, à la société Graines Baumaux, le délibéré

de la Cour d’Appel de Nancy a été prononcé le 9 septembre dernier et l’arrêt, dans son entier,

vient de nous être communiqué.

A notre grande satisfaction, la Cour rejette l’essentiel des demandes de la société Graines

Baumaux, et en particulier celle fondée sur une prétendue faute de concurrence déloyale liée

à l’absence d’enregistrement des variétés distribuées par Kokopelli.

Le jugement de 1e instance, qui condamnait Kokopelli, est donc infirmé !!!

La Cour considère en effet que la société Graines Baumaux, qui reprochait à l’association

de proposer à la vente une gamme plus élargie de variétés anciennes que la sienne,

« ne se trouve aucunement empêchée de proposer à la vente les mêmes produits que

l’association KOKOPELLI et donc d’offrir la même gamme élargie de semences à sa clientèle

de jardiniers amateurs à la seule condition d’inscrire les variétés qu’elle entend

commercialiser sur liste officielle de « variétés dont la récolte est principalement destinée à

l’autoconsommation » sur laquelle l’inscription est libre et d’un coût modique par rapport à

l’enjeu commercial, soit un montant de 125 euros par variété comme elle l’indique elle-même.

Il lui est également loisible d’étoffer son catalogue en commercialisant davantage de variétés

de graines sélectionnées parmi les 14 500 variétés que compte selon elle le catalogue officiel

européen ».

C’est l’argument que nous lui avions suggéré. La société Graines Baumaux, qui prétendait

que l’enregistrement au Catalogue était simple et peu coûteux, et que la biodiversité se

trouvait déjà fort bien protégée et représentée par celui-ci, se trouve ainsi prise au piège de

ses propres affirmations.

Toutefois, cela ne signifie pas que l’activité de Kokopelli se trouve officiellement avalisée par

la Cour d’Appel. Bien au contraire. En effet, l’argument selon lequel la vente de semences à

des jardiniers amateurs ne faisant pas une exploitation commerciale de celles-ci ne serait

pas soumise aux exigences d’enregistrement au Catalogue, a été rejeté par la Cour.

Cet argument peu ambitieux – car ne faisant aucune place à l’agriculture professionnelle

dans la lutte pour la sauvegarde de la biodiversité – avait été avancé, en dernier recours,

après la décision défavorable prise par la Cour de Justice de l’Union Européenne en juillet

2012. Bien qu’il soit abondamment utilisé par de nombreuses associations de préservation

des semences en Europe, il n’avait jamais été soumis à l’examen d’une juridiction.

C’est maintenant chose faite, mais la décision de la Cour d’Appel de Nancy, sur ce point, est

très décevante. En effet, la Cour considère, à l’issue d’une leçon de grammaire

particulièrement byzantine, que « la formulation de l’article 2 de la directive permet de

retenir que sont soumises à ses prescriptions la vente ou l’offre de vente de semences ainsi

que les autres formes de cession réalisées dans le cadre d’une exploitation commerciale, ce

qui exclut les cessions de semences à des tiers dans un but autre, comme de réaliser

des expérimentations et permet d’écarter du champ d’application du texte les échanges

de graines entre particuliers amateurs de jardinage qui ne font pas commerce de leurs

semences potagères. »

La Cour n’exclut donc du champ d’application de la législation que les échanges de

semences entre jardiniers amateurs. Tout transfert de semences, à titre onéreux ou gratuit,

réalisé non pas « en vue d’une exploitation commerciale », comme le dit le texte, mais

« dans le cadre d’une exploitation commerciale », comme le dit la Cour, tombe sous le coup

de la loi et son obligation d’enregistrement des variétés.

Cette interprétation, pour le moins aventureuse, aura vraisemblablement des

répercussions dans toute l’Europe et nous espérons qu’elle sera corrigée par le législateur

européen lorsqu’il devra voter sur le projet de réforme de la législation actuelle.

En tout état de cause, dans le litige particulier nous opposant à la société Graines

Baumaux, la décision de la Cour d’Appel de Nancy signifie donc que s’il est vrai que

Kokopelli commet des actes illicites par la vente de variétés non inscrites au

Catalogue officiel, ces agissements ne sont pas générateurs de responsabilité vis-à-vis de

la société Graines Baumaux et « n’ont pas pour effet de fausser le jeu de la concurrence ».

Ces considérations nous mettent hors de danger vis-à-vis de Graines Baumaux et de

l’industrie semencière, et c’est évidemment l’essentiel.

Quant aux accusations réciproques de dénigrement, la Cour renvoie les parties l'une contre

l'autre et chacune est condamnée à payer 5 000 € de dommages-intérêts à l’autre. Si,

par ce volet de sa décision, la Cour semble vouloir ménager la chèvre et le choux, il ne

faut toutefois pas oublier que c'est bien la société Graines Baumaux qui poursuit Kokopelli

depuis presque 10 ans et qu'elle souhaitait voir ordonnée la cessation pure et simple de

nos activités. On peut donc dire que son initiative a simplement échoué... A l’évidence,

l’association Kokopelli sort gagnante de ce long combat.

Si enfin l’on se souvient que la Cour de Justice de l’Union Européenne, statuant contre

l’avis de son Avocat Général, avait désavoué Kokopelli et considéré que la législation

européenne sur le commerce des semences, permettant supposément une

augmentation de la productivité agricole, n’était pas critiquable, il faut saluer un

exploit dans notre défense et une victoire inespérée de Kokopelli, qui maintient le

cap de la biodiversité, contre vents et marées…!

Contacts :

Ananda Guillet, Directeur :
semences@kokopelli-semences.fr

Notre avocate, Blanche Magarinos-Rey :
contact@avocat-magarinos-rey.com

 

L'équipe de Kokopelli.


Association Kokopelli - 22 Cap de Lourm - 09290 Le Mas d’Azil - France
Tél : 05 61 67 69 87 - Fax : 05 34 02 14 54 / semences@kokopelli-semences.fr - www.kokopelli-semences.fr
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