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c3v Maison citoyenne - JOIGNY - YONNE

Yonne : LE FUMIER DE LA COLERE ! - les agriculteurs protestent contre une réglementation sur la pollution aux nitrates !!!

17 Janvier 2013, 06:22am

Publié par Collectif d'action des 3 vallées

Auxerre

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

La France est menacée de lourdes sanctions financières par

Bruxelles pour le non-respect d'une directive adoptée il y a

plus de 20 ans. Récemment, le gouvernement a donc pris des

mesures pour restreindre certaines pratiques agricoles.

Il s'agit notamment de protéger les points de captage de l'eau

et les nappes phréatiques.

La FNSEA conteste ces "décisions politiques arbitraires".

Selon la fédération agricole, cette directive a pris la tournure d'un

"monstre administratif". Une pétition réclamant un moratoire

sur ces dispositions aurait recueilli plus de 40 000 signatures.

Celles-ci doivent être remises aux autorités mercredi

16 janvier 2013.

De son côté, le ministère a fait savoir qu'il ne recevrait

pas les organisations d'agriculteurs avant le début du mois de

février, c'est à dire après les élections professionnelles.

Les manifestants avaient rendez-vous à 3 ronds-points :

Auxerrexpo, Europe et Villefargeau. Le cortège s'est ensuite

dirigé vers la Direction départementale des territoires pour y

déverser du fumier.



Reportage de Nathalie Baffert et Claude Heudes avec :

  • Loïc Guyard, agriculteur à Thury, vice-président des JA
  • de l'Yonne
  • Arnaud Delestre, vice-président de la FDSEA de l'Yonne
  • Yves Granger, directeur de la DDT de l'Yonne

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La Directive Nitrates 1991

La préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques est un enjeu environnemental majeur au niveau européen et français.

La directive européenne sur les nitrates, du 12 décembre 1991 exige des Etats membres, la mise en œuvre de pratiques agricoles visant à mieux maîtriser les fuites de nitrates vers les ressources en eau.

Un état des lieux initial de la teneur en nitrates des eaux souterraines et superficielles a été réalisé avec la mise en place d’un réseau de surveillance. Le suivi annuel de ce réseau permet d’évaluer l’impact des actions mises en œuvre.

Pour l’application de cette directive, deux points sont définis et revus tous 3 à 4 ans sur la base d’une circulaire nationale et par arrêté préfectoral départemental :

  • la liste des communes appartenant à la zone vulnérable (au 1er octobre 2007, dans l’Yonne, 380 communes sur les 454, sont en zone vulnérable),
  • le programme d’actions à réaliser (depuis le 24 juillet 2009, le 4ème programme d’actions est en vigueur).

Les programmes d’actions ont pour but d’encadrer ou de modifier de façon obligatoire les pratiques agricoles sur les parcelles situées en zone vulnérable, pour limiter les flux de nitrates vers les eaux.

Ils sont définis par département et peuvent avoir des contenus différents selon les départements.

Tous les agriculteurs ayant des parcelles en zone vulnérable doivent appliquer le programme d’actions en vigueur (4ème) qui dans l’Yonne porte sur :

  • le respect de l’équilibre de la fertilisation conformément à la méthode des bilans, avec planification et enregistrement annuel des pratiques de fertilisation azotée,
  • la limitation des doses d’apport d’azote,
  • le respect de dates, de lieux ou de conditions d’interdiction d’épandage,
  • la gestion adaptée des stockages  d’effluents d’élevage,
  • la gestion adaptée de l’interculture par une couverture optimale des sols, intégrant la mise en place de CIPAN (Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates),
  • la protection des cours d’eau par des bandes tampon de couverts pérennes,
  • la gestion adaptée des prairies.
L'accompagnement Chambre d'agriculture

La Chambre d’agriculture est partie prenante de l’élaboration des dispositifs départementaux entrant dans le cadre de la directive européenne sur les nitrates.

Elle participe en effet à la consultation officielle sur les projets d’arrêtés préfectoraux et propose des amendements à ces projets sur la base d’argumentaires techniques et professionnels.

Elle participe également avec la DDT à l’élaboration d’une plaquette d’information générale sur le contenu du programme d’actions et la diffuse par courrier à chaque agriculteur du département.

Elle participe à des réunions d’information départementales des agriculteurs abordant le thème de la directive européenne sur les nitrates.

Par ailleurs, la Chambre d’agriculture propose un accompagnement technique et administratif, individuel ou collectif aux agriculteurs à partir d’outils adaptés au respect du cahier des charges (gestion de la fertilisation azotée, plan prévisionnel de fertilisation, cahier d’épandage, gestion des effluents d’élevage, gestion de l’interculture, gestion des CIPAN, …)

Carte-zone-vulnerable-2003-2007.jpg

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