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c3v Maison citoyenne - JOIGNY - YONNE

LES DECHETS A DUCHY...C'EST REPARTI... Conclusion de la Commission d'Enquête publique d'avril 2013 intégrale !

30 Avril 2013, 14:07pm

Publié par c3v maison citoyenne

Conclusion de la Commission d'Enquête

(les notes en rouge ne sont pas des ajouts de notre part mais nous ont fait rougir de honte et d'émoi...)

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1/13
Enquête DUCHY décembre 2012 / avril 2013                              N° E 12000188/21  du 30/10/2012
 
DÉPARTEMENT     DE     L’YONNE
 
COMMUNE DE SAINT FLORENTIN
 
  
 
ENQUÊTE PUBLIQUE

 
Relative à :
 
 
UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE
INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX, DE
VALORISATION ÉNERGÉTIQUE ET DE TRAITEMENTS DE DÉCHETS
PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ SA COVED
 

  
 

 
 
CONCLUSIONS MOTIVÉES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE  
 
 
 
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Enquête DUCHY décembre 2012 / avril 2013                              N° E 12000188/21  du 30/10/2012
-  l’objet du projet  
 
La société COVED   exploite un centre d’enfouissement implanté sur la commune de
Saint Florentin à moins de 2 km au sud-est du bourg. Cette ISDND est située à une
trentaine de kilomètres d’Auxerre, de Joigny et de Tonnerre et à 45 km de Sens.
 
A  partir  de  1975,  le  site  de  Duchy  a  été  utilisé  comme  décharge  municipale  pour
l’enfouissement  des  déchets  de  la  ville  de  Saint  Florentin.  En  1993  un  centre
d’enfouissement  technique  est  créé  sur  le  site  pour  accueillir  les  déchets  des
collectivités  locales  de  cette  partie  du  département.  En  plus  des  anciennes
décharges  municipales,  on  distingue  actuellement  deux  zones  différentes  de
stockage :
- Duchy 1 d’une surface de 4 ha 60, autorisée fin 1981 cette zone n’est plus en
exploitation  mais  doit  encore  faire  l’objet  d’une  surveillance  et  de  contrôles
pendant la période post-exploitation réglementaire.
- Duchy 2 d’une superficie de 3 ha 11, située à l’Est du premier stockage cette
zone est en cours d’exploitation. Autorisée en 2003 pour une capacité annuelle
de  50.000  tonnes  portée  à  60.000  tonnes  elle  bénéficie  d’une  autorisation  de
prolongation par exhaussement accordée par arrêté du 3 février 2010 jusqu’au 3
novembre 2013.
 
  L’exploitation du site de Duchy 2 arrivant à son terme, la société COVED SA
représentée par Monsieur Eric TEILHARD  de CHARDIN Directeur de la Région Est
a sollicité auprès de Monsieur le préfet du département de l'Yonne l'obtention d'un
arrêté d'autorisation d'exploiter un établissement relevant des dispositions du Livre V
titre I du code de l'environnement pour l'exploitation d'une installation de stockage de
déchets non dangereux
   
  Afin  de  répondre  aux  demandes  de  l'autorité  Préfectorale  et  de  l'autorité
environnementale le porteur de projet a fourni en janvier 2013 un document intitulé  
«Compléments au dossier » qui a été joint au dossier initial.
 
  Le projet qui a été présenté au public porte sur une demande d'autorisation  
d'exploiter  une  installation  de  stockage  de  déchets  non  dangereux  de  valorisation
énergétique  et  de  traitement  de  déchets  sur  le  territoire  de  la  commune  de  Saint
Florentin présentée par la S.A COVED
Les activités concernées sont :
-  stockage  de  déchets  non  dangereux  pour  une  capacité  annuelle  de  70000
tonnes  à  concurrence  de  700.000  tonnes  au  total  soit  10ans  d’activité.  Le
dossier traite également  d’une possibilité d’arrêt des installations au bout de 5
ans sous certaines conditions soit pour une capacité de 350.000 tonnes.
-  Traitement de 15000m3 par an  de lixiviats  provenant de divers ISDND.
 
- la désignation de la commission d’enquête
   
Suite à la demande exprimée par Monsieur le Préfet du département de l'Yonne et
enregistrée le 18/10/2012, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon a
procédé à la désignation des membres de la commission d'enquête et d'un membre 3/13
Enquête DUCHY décembre 2012 / avril 2013                              N° E 12000188/21  du 30/10/2012
suppléant. Cette décision en date du 30 octobre 2012 est référencée sous le n° E
12000188/21.  
Par  arrêté  n°  PREF-DCPP-2012-0454  en  date  du  3  déce mbre  2012  Monsieur  le
Préfet  de  l'Yonne  a  fixé  les  dates  d'ouverture  de  l'enquête  publique  ainsi  que  les
modalités de cette enquête.
 
- la publicité de l’enquête
 
  La publicité de l'enquête, les avis dans la presse  et l'affichage réglementaire,
ont bien été réalisés par les municipalités et le pétitionnaire. La commission a vérifié
que  des  avis  d’enquêtes  avaient  été  effectivement  affichés  quinze  jours  avant
l’ouverture et pendant toute la durée de l’enquête à Saint Florentin, Vergigny  ainsi
que sur les lieux du projet
   Une erreur matérielle dans l’avis d’enquête publié par les journaux «l'Yonne
Républicaine et L'indépendant de l'Yonne »  a été constatée par les services de la
préfecture  lors  de  la  première  publication    Cette  erreur  portant  sur  l'adresse  de
l'autorité  responsable  du  projet    (  article  13  de  l'arrêté)  n'a    selon  l'avis  de  la
commission,  pas eu de conséquence sur la participation du public d’autant qu’elle a
fait l’objet d'un rectificatif publié dans les délais légaux.  
  L’arrêté fixe la durée de la consultation du public à trente-trois jours, du lundi
21  janvier  au  vendredi  22  février  2013  inclus.  Le  siège  de  l’enquête  est  fixé  à  la
mairie de Saint Florentin.
  Le  résumé  non  technique,  l'arrêté  Préfectoral  ainsi  que  l'avis  de  l'autorité
environnementale  ont  bien  été  publiés  dans  les  délais  réglementaires  sur  le  site
Internet de la Préfecture.  
 
- les démarches de la commission
 
  Afin de préciser leur compréhension du dossier et des différents enjeux, les
membres de la Commission d'enquête ont souhaité rencontrer  :
−  Monsieur  Nicolas  SORET  Président  du  Syndicat  mixte  d'étude  pour  la
valorisation    et  le  traitement  des  déchets  ménagers  et  assimilés  du  centre
Yonne ( SDCY)
−  Monsieur  COURTOIS  Président  de  la  commission  environnement  et
développement des énergies renouvelables auprès du Conseil Général
−  Monsieur DENIS inspecteur des Installations classées  ( DREAL Yonne)
−  Monsieur DELOT  Maire de Saint Florentin.
  Ils ont procédé à une visite du site de Duchy  et ont pu visualiser l'état actuel
des installations. A l'invitation de la société COVED, Ils se sont également rendus sur
le  site  de  Villenue  (Allier).  Lors  de  cette  journée  ils  ont  pu  visiter  l'ensemble  des
installations de cette ISDND exploitée par la société COVED. Ils ont posé toutes les
questions utiles à la bonne compréhension du fonctionnement de ce site en mode
bio  réacteur  avec  valorisation  énergétique  et  sur  l'installation  de  traitement  des
lixiviats par évaporation.
   
Ils ont également parcouru la voie communale utilisée par les camions  accédant au
site  de  Duchy.  Ils  ont  pu  constater  son  état  dégradé,  sa  largeur  insuffisante  pour
permettre le croisement de deux camions et son caractère accidentogène  lors du 4/13
Enquête DUCHY décembre 2012 / avril 2013                              N° E 12000188/21  du 30/10/2012
croisement d'un camion et d'un véhicule léger. Ils se sont rendus à l'écluse du canal
et ont parcouru les chemins entre la berge et le site de Duchy. Ils ont constaté la
présence de  nombreuses zones humides  mais aucun écoulement  allant du site de
Duchy vers le canal de Bourgogne.
 
  Ces démarches se sont avérées très constructives. Elles ont permis d'enrichir
le débat, d'améliorer la compréhension du dossier et se sont avérées fort utiles pour
renseigner le public.  
 
- déroulement de l’enquête
 
  La  commission  d’enquête  n’a  à  signaler  aucun  incident  au  cours  des
permanences y compris  le jour d’une manifestation organisée à l’extérieur par les
associations  opposées  au  projet  qui  a  rassemblé  une  trentaine  de  personnes.  La
commission d’enquête a pu utiliser trois bureaux indépendants pour recevoir le public
en cas d’affluence et mettre ainsi quatre dossiers à sa disposition.
 
  Les principaux enjeux se dégageant des interventions du public sont les suivants :
 Le projet lui-même,  sa justification et son intérêt.
 Les incidences sociales : immobilier,  proximité des habitations.
 Les nuisances olfactives
 Les pollutions de l’air par les risques d'émanation de poussières.
 Les transports avec une augmentation substantielle qui aura des incidences
sur le trafic, la sécurité, le bruit et l’état des chaussées.
 Les atteintes à l’eau et la vulnérabilité de la nappe phréatique
 Les risques sanitaires
 Les modifications du paysage dans un milieu ouvert,  
Divers autres sujets ont également été abordés.     
 
- Prorogation de l'enquête
 
Le 21 février 2013, soit la veille de la clôture de l'enquête telle qu'elle était prévue
dans l'arrêté Préfectoral DCPP-2012-0454 du 3 décembre 2012, le président de la
commission  d'enquête  a  constaté  qu'aucun  registre  d'enquête  n'avait  été  mis  à  la
disposition du public contrairement aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté.  
Bien qu'aucune remarque n'ait été faite en ce sens, ni par les services de la mairie
de Vergigny ni par le public, les membres de la commission ont estimé que cela avait
pu constituer un obstacle à la possibilité pour le public d'exprimer  ses observations.
Les  mesures  prises immédiatement pour compenser cette lacune sont décrites au
§2.8 du rapport. Elles ont consisté à demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir
proroger l'enquête publique d'une durée de un mois conformément aux dispositions
de l'article R 123-6 du Code de l'environnement. L'arrêté DCPP 2013-045  en date
du 22 février 2013  proroge la durée de l'enquête jusqu'au jeudi 21 mars inclus et fixe
une  permanence  supplémentaire  le  mercredi  13  mars  2013  à  la  mairie  de  St
Florentin.  Les mesures de publicité ont été appliquées le jour même et vérifiées par
les  membres  de  la  commission  d'enquête.  Un  registre  a  été  ouvert  et  mis  à  la
disposition du public à la mairie de Vergigny.
Les membres de la commission ont donné à cette mesure une large publicité lors de
la permanence tenue le 22 février 2013. Ils en ont informé toutes les personnes qui 5/13
Enquête DUCHY décembre 2012 / avril 2013                              N° E 12000188/21  du 30/10/2012
se sont présentées et notamment les représentants des associations. Ils constatent
qu'une  seule  observation  a  été  formulée  sur  le  registre  d'enquête  de  Vergigny  au
cours de cette prorogation. Cela  permet de penser que cet incident n'a pas eu de
conséquences sur les possibilités offertes au public pour s'exprimer.  
 
- les observations et documents enregistrés au cours de l’enquête
 
Les membres titulaires de la commission d'enquête ont assuré six permanences à la
mairie de Saint Florentin siège de l'enquête.  
Au cours de ces permanences, la commission a reçu la visite d'environ une centaine  
de  personnes.  Il  ressort  que  78  observations  ont  été  consignées  sur  les  registres
réservés à cet effet et que 122 courriers ou dossiers ont été remis ou adressés aux
membres de la commission.
Des  observations  et  des  documents  ont  été  signés  par  plusieurs  personnes.  Des
personnes  sont  intervenues  à  plusieurs  reprises.  La  commission  d’enquête  a  donc
procédé à l’évaluation du nombre des personnes qui ont participé à l’enquête sous
une  forme  ou  une  autre  sans  double  compte,  soit  environ  171  personnes  dont  49
personnes morales (élus, associations ou entreprises)
Si l'on considère le sens général des observations, elles se répartissent globalement
comme suit :
          100  avis défavorables au projet
           71   avis favorables au projet  
 
- tendance générale
 
Le décompte des interventions du public ( en dehors des pétitions) met en évidence
une majorité défavorable au projet présenté. L'analyse de ses observations amène
aux remarques suivantes :
−  La majorité des riverains se prononce de manière fortement négative vis à vis
du projet notamment ceux qui avaient formé des projets d'investissement et
qui s'inquiètent à juste titre  de l'évolution de la valeur de leur bien. Cependant  
quelques-uns  uns    contredisent  tout  aussi  fortement  les  arguments    des
opposants y compris  dans le domaine des nuisances olfactives
−  Les associations de défense de la nature et de l'environnement (Yonne Nature
Environnement – Adeny- CDVC )  manifestent leur opposition au projet.  
−  Le  collectif  Laborde  -La  Tour  Coulon  Jonches  fait  part  quant  à  lui  de  son
opposition  au  projet  du  SDCY    notamment  sur  le  choix  du  site  Auxerre
Jonches au lieu dit le bois de la duchesse. Il est plutôt favorable à l'extension
de Duchy.
−   D'autres  enfin  (  89-10  et  Défense  Flogny-Percey  )  émettent  des  contre
propositions  tout en  contestant les positions de l'Adeny et de L'Yonne Nature
Environnement  sur les projets de centre d'enfouissement.  
−  Un  nombre  important  et  inhabituel  d'institutionnels  et  d'élus  apportent  leur
soutien au projet présenté par la COVED. Ils mettent en avant l'intérêt général
et  la  nécessité  de  bien  gérer  un  problème  de  société  ayant  un  impact
économique sur les habitants du centre Yonne  voire sur le département. Les
opposants  insistent  sur  la  nécessité  de  laisser  se  développer  le  projet  du
SDCY. 6/13
Enquête DUCHY décembre 2012 / avril 2013                              N° E 12000188/21  du 30/10/2012
−  Un  nombre  non  négligeable  d'habitants  de  saint-Florentin  soutient  le  projet
dans  le  sens  où  celui-ci  devrait  préserver  les  tarifs  préférentiels  appliqués
jusqu'à  ce  jour :  dans  le  cas  contraire  ils  craignent  des  dépenses
supplémentaires.      
Les membres de la commission d'enquête constatent une tendance homogène qui
s'amplifie vers le soutien du projet à mesure que l'on s'éloigne de la proximité du site
ce  qui paraît tout à fait concevable s'agissant d'une ISDND. Ils ont noté un fort «  
battage  médiatique »  (  toutes  tendances  confondues)  qui  a  alimenté  de  pleines
pages du journal l'Yonne Républicaine  avant, pendant et après l'enquête publique
avec un pic  de communication pendant l'enquête. Les numéros des mois de mars et
avril  2013  du  journal  « Le  Fil  de  l'Yonne »  (organe  de  communication  du  Conseil
Général)  consacrent  une  double  page  à  la  problématique  des  déchets  du
département et à « Duchy III ». La grande majorité des arguments développés à ces
occasions se focalise sur l'intérêt général, sur l'augmentation ou non des coûts de
traitement,  sur  l'intérêt  même  du  projet  au  travers  d'une  bataille  de  chiffres
concernant  les volumes à traiter ou les capacités de traitement du département, sur
la nécessité de laisser  au projet porté par le SDCY la possibilité de se développer.
Aucune  observation  ne  remet  en  cause    la  technique  envisagée    de  valorisation
énergétique.
A  l'occasion  des  permanences,  beaucoup  d'avis  ont  été  exprimés  sans  que  la
personne  prenne  connaissance  du  dossier  ou  s'informe  auprès  des  commissaires
enquêteurs.
 
-  Le projet
Il porte sur l’enfouissement de 700000 tonnes de déchets non dangereux dans un
vide de carrière en cours d’exploitation. La durée prévue d’apport des déchets est de
10 ans (pouvant être limitée à 5ans).
Le traitement des déchets sera réalisé dans un bio réacteur dont les caractéristiques
techniques répondent aux règles de l’art en la matière.
Le biogaz issue du traitement, sera valorisé dans une unité qui produira de
l’électricité injectée sur le réseau ERDF et de la chaleur utilisée dans le traitement
des lixiviats produit par le traitement des déchets de Duchy et d’autres plate formes
de stockage, dans la limite de 15000 m3/an.
En cas de besoins le biogaz est brûlé en torchère.
Le projet inclus le traitement paysager final
 
-  Le site
Les hameaux du Grand et du Petit Frévau, du Bas Frévau, la ferme de Beauvais et
la ferme de Duchy sont les plus proches du site. Environ 70 à 80 habitants y vivent à
des distances allant de 250 à 900 mètres.

Ces  habitants  sont  les  plus  exposés  aux  nuisances  et  aux  contraintes  que
l’exploitation  du  site  occasionne.  Ils  sont  à  l’origine  des  observations  mais  sont  
rejoints par un public plus éloigné du site et par les associations et les représentants
d’institutions.  
Les nuisances identifiées sont essentiellement celles dues aux odeurs, aux bruits, et
aux poussières.  
Les contraintes sont celles liées aux difficultés de déplacement. La dévaluation des
biens immobiliers constitue un impact non négligeable. 7/13
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Les nuisances décrites par les riverains sont celles relatives à l’exploitation de Duchy
2 et notamment la période au cours de laquelle a été réalisée la rehausse du site.
 
Le projet d’extension proposé ne devrait pas présenter les mêmes inconvénients.
Le fonctionnement en véritable bio réacteur de Duchy 3 devrait réduire les nuisances
olfactives en assurant une meilleure maîtrise de la gestion du biogaz.  Le réseau de
collecte  du  gaz  garantira  l’utilisation  rationnelle  de  la  presque  totalité  du  biogaz
produit et la couverture étanche en fin d’exploitation de chaque casier (tous les 18
mois  maximum)    éliminera    les  fuites  surfaciques  au  moment  où  la  production  de
biogaz prend le plus d’ampleur.
 
Le  bruit  est  une  nuisance  à  deux  titres :  les  déplacements  des  camions  et  les
manœuvres des engins et camions équipés de klaxon de recul.
Le bruit relatif à la circulation des véhicules n’est  pas facilement maîtrisable mais
peut être réduit en imposant une vitesse limitée.
Le  bruit  résultant  du  fonctionnement  des  klaxons  de  recul  peut  être  supprimé  par
l’emploi systématique de dispositifs « moins agressifs » sur tous les véhicules ayant
à manœuvrer. Ce procédé est déjà partiellement utilisé, il devra être généralisé.
La commission d'enquête estime que Les nuisances olfactives mentionnées par le
public ont été bien réelles ; elles sont cependant anciennes et essentiellement dues
aux  conséquences  de  la  création  de  la  rehausse  de  Duchy  2  (ouverture  de  la
couverture),  et  d'un  système  d'exploitation  différent.  Le  projet  actuel,  dans  sa
conception  technologique  permet  d'espérer  une  nette  amélioration  sur  le  sujet ;
Toutefois, les membres de la commission pensent que la proximité des habitations et
le positionnement de celles-ci par rapport au vent dominant restent des éléments qui
ne permettront pas une totale suppression de la nuisance olfactive. Dans ce cas de
figure,  les  mesures  correctives  (brumisateurs,  jury  de  nez,  système  olfaweb,..)
devraient permettre d'atténuer ces inconvénients.
 
Les poussières proviennent essentiellement du roulage des véhicules sur les voies
d’accès au site.  Ce sont sans doute  les poids lourds en provenance de la carrière
de  sable  qui  sont  à  l’origine  des  dépôts  des  particules  reprises  ensuite  par
l'ensemble de la circulation.  
Les  rives  très  dégradées  de  la  voie  communale    sont  empruntées  par  les  poids
lourds ce qui contribue également à l’envol de poussières.  
L’élargissement  à  6.00  mètres  de  la  voie  communale  est  impératif  pour  non
seulement diminuer la dispersion de poussières mais également pour améliorer les
conditions de sécurité sur ce tronçon de voie.
Cette  mesure  devra  être complétée par des fréquences élevées de nettoyage des
chaussées et une limitation de vitesse.
L’importance des poussières issues du déchargement des bennes à ordures dépend
beaucoup  du  comportement  des  conducteurs ;  Il    devra  faire  l’objet  de  consignes
strictes.
Les  contraintes  liées  aux  difficultés  de  déplacement  des  riverains  en  raison  du
mauvais état de la voie communale rejoignant la RD 905 devraient être supprimées
après réalisation de l’élargissement de la voie à 6.00 m.
A  noter  que  cet  aménagement  est  indispensable  pour  rétablir  des  conditions  de
sécurité raisonnables. 8/13
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Dans le même ordre d’idée l’aménagement du carrefour entre la RD 905 et la voie
communale est souhaitable mais ne présente pas le même caractère d’urgence et
ceci d’autant plus que, selon les dires du MO, le trafic « tourne à gauche » pourrait
être  inférieur  au  trafic  de  référence  adopté  par  le  conseil  général  comme  seuil
d’alerte  conduisant à la nécessité d’aménager.
 
La présence de l’ISDND à courte distance des hameaux n’est pas sans incidence sur
la valeur des biens immobiliers de ce secteur ; la commission en convient sans être
cependant en mesure de déterminer le niveau de la décote correspondante.
Il faut noter que le maître d’ouvrage se dit prêt à étudier les propositions de rachat
que les riverains voudraient lui soumettre.
 
-  Le dimensionnement  
Il semble difficile de remettre en question le fait que le centre Yonne doive posséder
un  centre  de  stockage.  Depuis  la  fermeture  de  Monéteau  et  l’arrêt  de  Duchy
(saturation) ce secteur du département ne dispose plus d’aucun moyen de traitement
des déchets à enfouir.
Tant  pour  respecter  les  recommandations  du  PDEDMA,  qui  prône  une  gestion  de
proximité  des  déchets,  que  pour  faire  cesser  une  gestion  alternative  peu
satisfaisante économiquement il ne semble pas contestable de rechercher à installer
un centre de traitement « en » centre Yonne et notamment « pour » le centre Yonne.
 
L’extension du centre de Duchy est aujourd'hui la réponse. Le dimensionnement de
celle-ci est proposé à 70000 tonnes/an pendant 10 ans jusqu'à saturation du vide de
carrière disponible à cette échéance.
Il  est  précisé  cependant  que  l’exploitation  pourrait  être  réduite  à  5  ans,  sous
conditions,  si  le  SDCY  est  en  mesure  de  mettre  en  service  une  ISDND  à  cette
échéance.
La commission d’enquête estime que le délais de 10 ans n’est pas incompatible avec
la réalisation du projet du SDCY.  
Le projet avec maîtrise publique (en cela plus en accord avec le PDEDMA) étudié
par  le  SDCY  n’est  pas  compromis  par  l’exploitation  de  Duchy  3.  Il  en  sera  le
prolongement à échéance de 5 ou 10ans suivant les circonstances.
Le  projet  de  Duchy  3  permettra  de  ne  pas  laisser  perdurer  une  situation  peu
satisfaisante de déplacements des déchets vers d’autres sites.
 
La quantité de 70000 tonnes/an ne correspond pas aux besoins indispensables dès
2013  mais  plutôt  à  ceux  des  années,  2017  et  au-delà.  Les  prévisions  explicitées
dans le rapport de la commission et qui permettent d’apprécier le bien fondé de cette
proposition, correspondent aux informations recueillies de diverses sources et ont de
ce fait une bonne chance d’être représentatives.
La valeur de 70000 tonnes/an  couvre les besoins qui devront être satisfaits dans 5 à
6  ans  avec  une  marge  de  sécurité  raisonnable  permettant  au  maître  d’ouvrage
d’avoir une capacité à répondre à des appels d’offres aujourd’hui non connus.
 
Les  hypothèses  retenues  pour  évaluer  le  dimensionnement  du  projet  paraissent
satisfaisantes.
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Enquête DUCHY décembre 2012 / avril 2013                              N° E 12000188/21  du 30/10/2012
Le  dimensionnement  des  installations  de  traitement  des  lixiviats  (15000  m3/an)
permet  de  traiter  non  seulement  la  production  de  Duchy  mais  également  celle  en
provenance d’autres sites de la COVED.
Ce  choix  du  lieu  de  traitement  résulte  de  la  position  centrale  de  Duchy  et  de  la
capacité  de  production  du  biogaz  nécessaire  au  fonctionnement  de  l’evapo-
concentrateur.
Dans la mesure où le procédé de traitement est reconnu comme le plus adapté en
raison  de  son  faible  impact  sur  l’environnement,  la  commission  d’enquête  y  est
favorable même si la quantité de lixiviats à traiter lui semble élevée et susceptible de
créer  un  panache  de  vapeur  d’eau  conséquent  dans  certaines  conditions
météorologiques défavorables.
 
-  La place du projet dans le traitement des déchets de l’Yonne
 
Aujourd’hui,  dans  l’Yonne,  les  centres  de  stockage  de  déchets  non  dangereux
existent  dans  le  nord  à    Champigny  (  gestion  COVED)  à  La  Chapelle/Oreuse
(gestion PAPREC ex CHEZE) et dans le sud à Sauvigny le Bois (gestion SITA).
Le centre Yonne est démuni.
Comme  précisé  plus  haut  cela  ne  correspond  pas  aux  recommandations  du
PDEDMA qui préconise une gestion de proximité.
 
L’extension  de  Duchy  3    rétablirait  un  équilibre  territorial  dans  la  répartition  des
centres    de  stockage.  Cette  extension  placerait  donc  la  COVED  en  situation
commerciale favorable dans le centre Yonne mais sans pour cela lui faire bénéficier
d’une  situation  de  monopole  différente  de  celle  de  ses  concurrents  dans  d’autres
secteurs.
 
Le projet d’extension de Duchy 3, en attendant la réalisation prévue par le SDCY,  
semble ainsi correspondre à l’intérêt de l’ensemble du département.
-  Le centre Yonne ne peut rester dépendant  de moyens de traitement trop éloignés.  
-  Les  autres  secteurs  du  département  y  trouvent  également  leur  compte  soit  en
retrouvant certaines marges de négociations en faisant jouer  la concurrence entre
opérateurs  soit  plus  techniquement  en  diminuant  les  inconvénients  liés  aux
transports des déchets dans des secteurs où ils ne sont pas souhaités.
 
Comme  précisé  plus  haut  une  grande  majorité  d’institutionnels  sont  favorables  au
projet. Ils insistent sur son caractère d’intérêt général. Cet avis n’est pas forcément
partagé  par  tous  les  élus.  La  commission  estime  malgré  tout  que  l’extension  de
Duchy satisfait, pour quelques années, un besoin identifié par beaucoup. A ce jour
aucun autre projet ne peut constituer une alternative immédiatement opérationnelle.  
 
De part son caractère d’utilité collective et malgré ses aspects contraignants pour les
riverains  le projet de la COVED semble bien être nécessaire.
 
-  Technologie du projet  
 
Le  procédé  de  traitement    des  déchets  mis  en  œuvre  par  le  projet  est  le  « bio
réacteur ».  Dans  ce  procédé  les  gaz  de  fermentations  sont  collectés  pour  être
utilisés.  Cette  disposition  garantit  une  bien  moindre  dispersion  de  ces  gaz  dans 10/13
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l’atmosphère donc une limitation importante des nuisances olfactives. Cela suppose
le respect de normes techniques précises. Le projet est établi en conséquence.
La  technique  bio  réacteur  est  actuellement  la  « meilleure  technique  disponible »
C’est  elle  que  retient  le  PDEDMA  de  l’Yonne  comme  mode  de  traitement  des
prochaines années.
Le  biogaz  collecté  est  utilisé  dans  un  moteur  de  cogénération  pour  produire  de
l’électricité et de la chaleur. Cette installation valorise les rejets du site. En cas de
panne du moteur ou de période de maintenance le Biogaz est brûlé en torchère.
 
La  fourniture  d’électricité  et  l’utilisation  de  la  chaleur  produite,  sans  être
économiquement  prépondérantes  dans  le  coût  de  traitement,  participent  à  une
utilisation plus rationnelle d’une source d’énergie qui se fait rare et à une diminution
de l’effet de serre. A ce titre il s'agit bien d'un point positif du projet.
   
Le traitement des lixiviats fait appel a un procédé par évaporation sous vide à basse
température.  Cette  technique  issue  de  l’industrie  a  été  adaptée  au  traitement  des
lixiviats. Elle permet d’éviter tous les rejets liquides dans le milieu naturel. A ce titre
elle  a  les  faveurs  de  l’autorité  environnementale.  Dans  la  mesure  où  les  rejets
gazeux  du  procédé  sont  pris  en  compte  dans  les  études  liées  à  la  santé
simultanément  avec  d’autres  sources  d’émissions  gazeuses,  la  commission
d’enquête estime que le choix du procédé est satisfaisant.
 
Une torchère est installée sur le site ; elle est en mesure de brûler la totalité de la
production de biogaz si des aléas d'exploitation l’exigent.
 
La  commission  d’enquête  estime  que  le  projet  présenté  est  techniquement
satisfaisant    et  peut  permettre  une  exploitation  du  site  qui  minimise  les  nuisances
inévitables.
 
-  Pollution des Eaux  superficielles et souterraines
Tel  qu’est  conçu  le  projet  les  eaux  superficielles  extérieures  sont  collectées  sans
possibilité de pénétrer sur le site de l’ISDND.  
Les  eaux  superficielles  internes  au  site  sont  collectées  vers  des  bassins  de
récupérations  où  elles  sont  surveillées  et  analysées  avant  rejet  dans  le  milieu
naturel.
Les dispositions du projet sont satisfaisantes mais les modalités de contrôle de ces
eaux devront être précisées dans l’autorisation.
La  qualité  des  eaux  souterraines  fait  l’objet  de  nombreux  débats  exposés  dans  le
rapport.  Le  fait  que  des  pollutions,  vraisemblablement  antérieures  à  l’existence  de
Duchy 2, mais sans qu’il y ait certitude,  soient constatées à l’aval du site dans des
piézomètres  et  le  puits  de  la  ferme  de  Duchy  conduit    la  commission  à  suivre  les
préconisations de la tierce expertise lorsqu’elle demande à ce que des recherches
sur l’origine de cette pollution soient  entreprises.
Par  ailleurs  la  commission  estime  que  les  dispositions  techniques  retenues  pour
assurer l’étanchéité des casiers, permettent de garantir que l’extension de Duchy 3
ne sera pas à l’origine de pollutions supplémentaires des eaux souterraines.
La surveillance de la nappe des sables ainsi protégée sera garantie par la mise en
place  de  3  piézomètres  supplémentaires  dont  le  projet  prévoit  l’emplacement.  La 11/13
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commission  estime  que  cette  précaution  est  une  mesure  à  inscrire  dans
l’autorisation.  
 
-  La santé des populations
L'étude du risque sanitaire et plus particulièrement la préservation de la santé des
populations  riveraines  sont  des  sujets  qui  ont  retenu  l’attention  et  préoccupé  la
commission  qui  n'est  pas  restée  insensible  aux  inquiétudes  ou  récriminations  d'un
bon  nombre  d'opposants.  De  nombreuses  affections  ont  été  évoquées  (cancers,
troubles respiratoires, asthme, insomnie, maux de tête,..) , en attribuant en bloc la
cause  au  centre  d'enfouissement.  La  commission  a  cru  détecter  davantage  de
colère,  d'exaspération  et  d'invectives  désordonnées  que  d'arguments
scientifiquement  avérés.  L'enquête  publique  a  représenté  en  quelque  sorte  un
exutoire  propice  à  la  désignation  d'un  ensemble  de  maux  qu'il  fallait  attribuer  à
« Duchy ». Il n'est pas exclu que certaines pathologies puissent avoir un lien avec la
présence d'un centre d'enfouissement : c'est au corps médical de se prononcer sur le
sujet. Les deux certificats médicaux produits au cours de l'enquête ne sont pas de
nature à faire avancer les choses dans ce domaine.
Les documents présentés par COVED mettent en évidence une bonne maîtrise du
risque  en  prenant  en  compte  tout  le  spectre  d'incidence  sanitaire  et  en  identifiant
clairement  les  Vecteurs  Traceurs  de  Risques  imposés  ou  recommandés  par  la
réglementation française.
La commission estime en conséquence que la démonstration d'un risque acceptable
pour les populations a été réalisée par l'étude d'impact abondamment complétée par
l'annexe 5, relative à l'évaluation des risques sanitaires.
 
 
-  Les incidences sur le développement de St. Florentin  
La    présence  de  l’ISDND  sur  la  commune  de  Saint  Florentin  ne  peut  pas  être
considérée  comme  un  facteur  négatif  global    du  développement  et  expliquer  les
difficultés économiques de la commune.
Tout  au  plus  peut-on  penser  que  le  secteur  des  hameaux  de  Frévau  s’en  trouve
affecté.  
Le  tourisme  de  séjour,  concrétisé  par  la  présence  de  chambres  d’hôtes  dans  les
hameaux  peut  très  localement  et  temporairement  avoir  à  déplorer  l’existence  de
l’ISDND.
Le tourisme de passage ne devrait être affecté outre mesure.
L’influence  négative  sur  le  tourisme  fluvial,  évoqué  quelquefois,  semble  toutefois
marginale.   
Les avantages économiques liés à la présence de l’ISDND sont modestes tant en
terme d’emplois créés qu’en recettes fiscales dont bénéficient les communes, sans
tenir compte des opérations de mécénat.
 
-  Les incidences sur les milieux naturels  
Les  propositions  de  réaménagement  du  site  après  exploitation  font  l’objet  d’une
étude importante et de qualité. Les dispositions compensatoires proposées ont pour
but d’atténuer les impacts visuels des habitants proches du site et d’intégrer l’ISDND
dans le paysage à partir des vues lointaines. Elles sont satisfaisantes même si elles
ne gomment pas la présence du site. 12/13
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La faune et la flore du site proprement dit n’a rien de remarquable à l’exception de
quelques espèces qu’on trouve dans les zones délaissées ou au bord des chemins
agricoles.
Aucune protection réglementaire d'ordre environnementale ne s'applique à ce site.
 
L’influence du site sur  la zone bénéficiant d’un arrêté de Protection de Biotope sous
le nom de l’« étang du cul de la nasse et des grands prés » n° FR3800079 n’est pas
facile  à  déterminer  dans  la  mesure  où  le  centre  d’enfouissement  existe  depuis
longtemps  et  que la coexistence a établi  des relations spécifiques. La convention
signée entre la LPO et la COVED pour étudier la biodiversité du site et développer
les bonnes pratiques destinées à la protéger est plutôt un élément favorable, quoique
difficile  à  mettre  en  œuvre  (relation  dépendante),  quant  à  la  volonté  du  maître
d’ouvrage d'avoir un comportement adapté pendant l’exploitation.  
 
-  Contre propositions  
Plusieurs  contre  propositions  ont  fait  l’objet  d’observations  tant  de  particuliers  que
d’associations et d’institutionnels.
La pérennisation de la situation actuelle à laquelle on peut rattacher les propositions
de  réduire  les  quantités  à  enfouir  (mieux  trier,  massifier  les  déchets)  et  de  mieux
utiliser les capacités existantes, supposerait de renoncer à équiper le centre Yonne
d’installations  de  stockage.  La  commission  d’enquête  après  examen  des  diverses
positions du public estime nécessaire que le centre Yonne dispose rapidement d’un
centre  d’enfouissement  sans  que  cela  ne  remette  en  cause  l’application  
indispensable de la  politique de réduction de la quantité des déchets.
 
L’utilisation de l’incinérateur de Sens au maximum de ses capacités n’apporte pas
une solution quantitativement suffisante sauf à prévoir son extension ce qui ne peut  
être  envisagé  que  dans  des  délais  trop  longs  et  qui  ne  s'inscrit  pas  dans  les
recommandations du PDEDMA.
Le  reconditionnement  du  site  de  la  cimenterie  Frangey  nécessite  également  des
délais incompatibles avec les besoins des prochaines années.
 
La  commission  d’enquête  estime  qu’aucune  des  contre-propositions  ne  remet  en
cause le projet présenté.  
 
Après avoir étudié le dossier, visité le site et son environnement, entendu le maître
d'ouvrage,  le  maire  de  Saint-Florentin,  consulté  plusieurs  personnalités  ou  acteurs
majeurs pour avis, examiné l'ensemble des observations écrites ou orales du public
ainsi que des courriers parvenus au siège de l'enquête :
−  considérant l'argumentaire qui soutient les conclusions du présent rapport ;
−  considérant  les  enjeux  pour  le  Centre  Yonne  et  donc  pour  la  collectivité  du
département  d'une  prise  en  charge  responsable  de  la  gestion  des  ordures
ménagères ;
−  considérant  le  contexte  géologique  et  hydrologique  favorable  expertisé  par
l'étude BURGEAP ;
−  n'ignorant  pas  les  inconvénients  accentués  par  la  proximité  des  habitations
longuement exposés par les populations riveraines ; Enquête DUCHY décembre 2012 / avril 2013                              N° E 12000188/21  du 30/10/2012
−  estimant  que  le  projet  repose  sur  une  technologie  en  mode  bio  réacteur
conforme  aux  prescriptions  de  l'ADEME  et  suffisamment  élaborée  pour  en
atténuer les effets ;
−  qu'au final l'intérêt général emporte la conviction :
 
la  commission  donne  un  avis  favorable  au  projet    de  demande  d’autorisation
d’exploiter une installation de stockage  de déchets non dangereux, de valorisation
énergétique et de traitement de déchets sur la commune de Saint Florentin présenté
par la SA COVED.
 
Elle assortit cet avis favorable des réserves suivantes :
-  Justifier,  avant  tout  approvisionnement  de  nouveaux  déchets  sur  le  site,  du
lancement de la consultation ou de l’appel d’offres de réalisation de l’élargissement
de  la  voie  communale  à  6.00  m  de  large  entre  la  RD  905  et  le  hameau  du  Petit
Frévau.  
-  Justifier de la mise en place du financement correspondant.
 
Elle assortit cet avis favorable des recommandations suivantes :
-  Confirmer administrativement la possible réduction d’exploitation à 5 ans.
-  Prévoir la mise en œuvre des évaluations des risques sanitaires, complétée par les
propositions de suivi environnemental de l’air tel qu’ils sont décrits dans le dossier.
-  Prévoir  la  mise  en  œuvre  de  l’étude  destinée  à  rechercher  les  origines  de  la
pollution  des  eaux  souterraines  telle  qu’elle  est  définie  par  la  contre  expertise  du
BURGEAP.
- Faire en sorte que les systèmes de pilotage des ouvrages de gestion des lixiviats
soient  effectivement  mis  en  œuvre  et  ne  soient  pas  une  simple  « possibilité »
d’installation.
- Prévoir la mise en œuvre de mesures plus coercitives à l’occasion de la découverte
de  déchets  non  autorisés  dans  les  apports  en  lieu  et  place  d'une  éventuelle
suspension d'acceptation préalable « en cas de récidive sur une courte période ».
 
 
 
 
 
 
Fait à Auxerre le 8 avril 2013
 
 
 
Monsieur Billy SERANT            Monsieur André PATIGNIER                 Monsieur Thierry BONIN
Président                                   membre                                                  membre
 

 

 

 

LES DECHETS A DUCHY...C'EST REPARTI... Conclusion de la Commission d'Enquête publique d'avril 2013 intégrale !

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