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c3v Maison citoyenne - JOIGNY - YONNE

OGM - fini ? Pas fini ? Le gouvernement lève l'interdiction de la culture du maïs MON810

8 Août 2013, 06:54am

Publié par c3v maison citoyenne

 

                      

En date du 3 août, nous en étions là:

Communiqué de Presse
Collectif des Faucheurs et Faucheurs Volontaires d’OGM
Pas d’OGM dans les champs au printemps 2014

Le Collectif des Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM déplore le possible retour du maïs transgénique MON810 dès le printemps 2014.

Si le collectif prend acte des déclarations gouvernementales quant à une nouvelle interdiction prise avant le printemps prochain, il affirme sa
volonté de poursuivre son opposition sans faille aux cultures des OGM en plein champ.

Tant que les législations européennes et nationales permettront la
poursuite de ce jeu de ping-pong juridique en laissant finalement la
porte ouverte aux multinationales semencières et à leurs relais
nationaux et locaux, les Faucheuses et Faucheurs Volontaires
continueront à utiliser les moyens légitimes à leurs dispositions pour
s’y opposer.

Une situation ubuesque

Alors que l’autorisation à la culture du maïs MON810 a pris fin en 2008
la commission européenne n’a toujours pas statué sur son renouvellement et de fait cet OGM peut continuer à être cultivé... joli tour de passe-passe !

D’autres évolutions juridiques font que cette plante génétiquement
modifiée (PGM) ne serait plus autorisée aujourd’hui.

Toutes les précisions sont ici http://www.infogm.org/spip.php?article5495

Fin juillet l’EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments) par un
communiqué annonce que les études de toxicité passent à deux ans...
C’était combien la durée des études pour le MON810 ?

Monsanto a annoncé jeudi 18 juillet qu’il résiliait ses demandes
d’homologations concernant de nouvelles cultures OGM sur le marché
européen, à l’exception du maïs MON810.

Que Monsanto retire cette exception et la sérénité sera dans les
campagnes au printemps 2014 au moins pour cet OGM là !

Le collectif des Faucheuses et Faucheurs Volontaires

2 août 2013

 

Le 7 août nous en sommes là !

Le conseil d’État a annulé en fin de semaine dernière l’arrêté de suspension de la culture du maïs génétiquement modifié MON 810, après avoir annulé en novembre 2011 deux arrêtés similaires.

 

Que peut faire la France pour interdire la culture d’OGM ?

 

Le conseil d’État a annulé en fin de semaine dernière l’arrêté de suspension de la culture du maïs génétiquement modifié MON 810, après avoir annulé en novembre 2011 deux arrêtés similaires.

2/8/13 - Mis à jour le 3/8/13
Un empilement de pieds de maïs transgéniques.
Un empilement de pieds de maïs transgéniques.

Paradoxalement, la France bloque à Bruxelles une évolution du cadre européen qui faciliterait les clauses de sauvegarde des États membres contre les mises en culture de plantes génétiquement modifiées.

Analyse de Frédéric Vincent, porte-parole du Commissaire européen chargé de la santé et des consommateurs.

 

« Selon la réglementation européenne en vigueur actuellement, un État membre qui souhaite interdire sur son sol la culture d’une plante génétiquement modifiée autorisée au niveau européen doit le faire sur la base d’un avis scientifique qui démontre un danger manifeste pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement. 

Nous ne sommes pas dans le registre du principe de précaution, mais de la validation scientifique. Or les autorités françaises n’ont pas réussi jusqu’à présent à produire la démonstration scientifique exigée par la réglementation européenne. Nous avons transmis à l’autorité européenne de sécurité des aliments le document produit l’an dernier par les autorités françaises pour justifier leur clause de sauvegarde. 

prise en compte des arguments scientifiques et socio-économiques

L’agence a considéré que rien de nouveau dans le document français ne justifiait scientifiquement une telle interdiction. La culture du maïs MON 810 a été autorisée dans l’Union européenne il y a quinze ans, après évaluation de l’agence européenne. Cette dernière a revu récemment les données scientifiques sur ce maïs et a considéré qu’il pouvait être renouvelé.

Le cadre légal est donc celui-ci. Tout arrêté qui ne le respecterait pas serait donc susceptible d’être à nouveau annulé. C’est pourquoi la commission européenne, consciente du blocage juridique actuel, a proposé il y a trois ans de changer le cadre légal. Nous avons proposé aux États membres qui souhaitent interdire la culture d’un OGM d’utiliser des arguments autres que scientifiques, notamment socio-économiques. 

la France a bloqué la clause de sauvegarde

Un État membre pourrait ainsi prendre une clause de sauvegarde contre un OGM autorisé en évoquant par exemple l’opposition de son opinion publique ou son environnement géographique. Or la France est l’un des trois pays européens – avec le Royaume-Uni et l’Allemagne – qui ont bloqué en juin dernier l’adoption de ce nouveau cadre légal ! 

Rien n’a été fait depuis pour faire avancer ce projet. Si la France veut réellement débloquer la situation et interdire durablement la culture des OGM en France, c’est sans doute sur ce front-là qu’il lui faut avancer dans les prochains mois. »

 

RECUEILLI PAR EMMANUELLE RÉJU

OGM - fini ? Pas fini ? Le gouvernement lève l'interdiction de la culture du maïs MON810

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