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Super @ction : Interpeller les candidats à la Présidence de la Commission Européenne - débat de 5 candidats retransmis le 15 mai 21h par env. 50 médias dans 25 pays.
Objet : [cyber-amis] Super @ction : Interpeller les candidats à la Présidence de la Commission Européenne
Lien direct de la Super @ction
http://www.cyberacteurs.org/
Le premier débat télévisé regroupant les candidats de cinq grandes familles politiques européennes se tiendra
le 15 mai à 21h, retransmis depuis l'hémicycle bruxellois du Parlement européen. Il sera diffusé en direct en télévision, à la radio et sur le net par une cinquantaine de médias issus de 25 pays, a fait savoir l'Union européenne de radio-télévision (UER) lundi.
Le débat réunira le conservateur Jean-Claude Juncker, l'écologiste Ska Keller, le social-démocrate Martin Schulz, le candidat de l'extrême-gauche Alexis Tsipras et le libéral Guy Verhofstadt. Il s'agira du premier débat télévisé réunissant les cinq principaux candidats à la présidence de la Commission européenne.
Le débat du 15 mai offrira aux candidats le loisir de s'exprimer dans la langue de leur choix.
#tellEUROPE
Le rendez-vous, d'une durée d'une heure trente, sera modéré par Monica Maggioni, l'actuelle directrice de RAI News 24. La discussion sera structurée autour de trois grands thèmes: les questions politiques, environnementales et sociales, les affaires étrangères et l'économie. Le débat suivra quelques règles très strictes, notamment concernant le temps de parole. Les candidats auront ainsi une minute pour répondre à chaque question posée ou pour réagir à la suite de l'intervention d'un autre candidat.
Le Débat aura lieu
le 15 mai de 21 h à 22 h 30 sur
http://www.eurovisiondebate.tv
Les internautes auront également l'occasion d'intervenir via les médias sociaux en utilisant le hashtag #tellEUROPE
Lors des derniers scrutins européens, nous avions milité pour une primaire écologiste permettant de créer une dynamique en regroupant toutes les sensibiltiés écologistes sur une seule liste. Nous avions échoué dans ce combat pour une liste unique mais nous avons sans doute modestement contribué à mettre l'écologie au centre du suffrage européen : les deux listes se revendiquant de l'écologie réalisant 20% des suffrages. Ensemble elles auraient piqué au moins un siège à L'extrême droite dans le Nord Est. Convaincus que notre souris a du pouvoir mais aussi que notre bulletin de vote a du pouvoir, nous vous proposons d'interpeller les candidats à la Présidence de la Commission Européenne sur les sujets que nous traitons et nous avons identifié pour vous quelques sites et articles qui analysent les votes de vos euro-députés au cours du mandat précédent.
COMMENT AGIR ? Si vous avez un compte twitter, vous pouvez lors du débat du 15 mai
Envoyer un message avec le mot-dièse (hashtag) #tellEUROPE
Ou bien re-twitter un de nos messages postés sur @cyberacteurs.
Vous pouvez mettre @cyberacteurs en copie du tweet afin que nous puissions estimer l'ampleur de l'action.
Propositions de tweets qu'il est souhaitable que vous reformuliez pour espérer que cela passe à l'antenne. #tellEUROPE @cyberacteurs Vous engagez-vous à programmer une sortie du Nucléaire ? #tellEUROPE @cyberacteurs Vous engagez-vous à interdire les OGM du territoire européen ? #tellEUROPE @cyberacteurs Vous engagez-vous à interdire l'extraction des Gaz et huiles de schiste ? #tellEUROPE @cyberacteurs Vous engagez-vous à interdire l'usage des pesticides en Europe ? #tellEUROPE @cyberacteurs Vous engagez-vous à lancer un plan Marshall européen sur la transition énergétique ? #tellEUROPE @cyberacteurs Vous engagez-vous à refuser le projet d'accord transatlantique TAFTA ? #tellEUROPE @cyberacteurs Vous engagez-vous à refuser les brevets sur le vivant ? #tellEUROPE @cyberacteurs Que pensez-vous de l'Augmentation des coûts des activités économiques qui émettent du CO2 ?
Sites présentant les votes des euro-députés au cours du mandat 2009-2014
(cette petite revue de sites et de presse n'a aucun prétention d'exhaustivité)
SUR LES QUESTIONS CLIMATIQUES ET ÉNERGÉTIQUES, QUI SONT LES MEILLEURS ÉLÈVES DU PARLEMENT EUROPÉEN SORTANT ? QUI SONT LES CANCRES ? .
http://www.rac-f.org/IMG/pdf/
Découvrez comment ont voté les eurodéputés sur 15 questions clés dont taxe sur les transactions financières dans l’UE?
Est-ce que l’énergie nucléaire devrait être éliminée dans l’UE?
Est-ce que les coûts des activités économiques qui émettent du CO2 devraient être augmentés?
http://www.myvote2014.eu/fr/
L’interdiction du chalutage profond
La remise en cause de l’unanimité dans la réforme des traités
Le marché transatlantique
Les questions environnementales Des majorités plus serrées plus qu’il n’y paraît, La pression de l’opinion, La complexité des scrutins et les erreurs de vote.
http://www.contrelacour.fr/
Européennes : qui propose quoi ?
http://www.liberation.fr/
Elections européennes : les enjeux environnementaux
http://www.actu-
EELV et MoDem les plus actifs pour l'environnement au Parlement européen
http://www.sciencesetavenir.
INTERPELLEZ LES CANDIDATS AUX
cyber @ction N° 625: Accords de libre échange UE-Canada
Lien direct de la cyber action <http://www.cyberacteurs.org/
http://www.cyberacteurs.org/
Accords de libre échange : Droit de propriété intellectuelle sur les semences ou souveraineté alimentaire, les parlementaires européens doivent choisir.
Un collectif vient d'interpeller les candidats français à l'élection européenne. En tant que candidat à un poste de député européen, vous pourrez bientôt être amené à travailler sur un accord de libre échange entre l'Union Européenne et d'autres pays ou régions du monde. Les accords de ce type déjà existant ou en cours de négociation couvrent de nombreux enjeux et ne doivent pas être compris comme de simples traités de libre échange. Ils sont bien plus que ça : ce sont des traités économiques et commerciaux intégraux1 qui incluent des volets sur les investissements, les marchés publics, la propriété intellectuelle, la santé, l'environnement etc.
Nos organisations souhaitent attirer votre attention sur un de ces enjeux, encore peu présent dans les débats, mais qui concerne les bases de la souveraineté alimentaire et de l'agriculture. Il s'agit des questions de droit de propriété intellectuelle sur les semences et le monde végétal de manière générale. La suite (en fin de message)
Nous vous remercions par avance de vous engager à refuser ces Accords de libre échange afin de répondre à ces enjeux majeurs et vous prions de recevoir l'expression de notre haute considération, Listes des signataires : FNAB, OGM Dangers, Bio Consom'acteurs, Attac, Chrétiens dans le Monde Rural – CMR, FIAN, Réseau Semences Paysannes, Les Poissons Roses, Confédération Paysanne, Fédération Nature & Progrès, Solidaires Douanes, FNCIVAM, Amis de la Terre, CNDSF, Fédération Nationale Accueil Paysan, Fondation Sciences Citoyennes, AITEC, Artisans du Monde, Syndicat Simples, Demeter France, MIRAMAP, Agir Pour l'Environnement, GIET
Avec le soutien de : (en région) Bio Consom'acteurs PACA, Filière Paysanne, Consommateurs pas Cobayes, UDB - Union Démocratique Bretonne, Bio de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'Union Nationale des Fermiers du Canada
En soutien à cette lettre ouverte aux candidats aux européennes, nous vous proposons d'interpeller les 5 candidats à la Présidence de la Commission ainsi que vos euro-députés actuels dont beaucoup sont à nouveau candidats.
Alain Uguen Association Cyber @cteurs
Pour ce faire, si vous avez un compte
http://www.cyberacteurs.org/
Une fois connecté, vous pouvez cliquer sur "Modifier ou ajouter vos élus" et rajouter les euro-députés si ce n'est pas encore fait.
Sinon en cliquant sur "me connecter et modifier" après vous être connecté (si vous avez un compte) ou après avoir renseigné votre adresse si vous n'avez pas de compte : les euro-députés de votre circoncription sont déjà cochés : si vous cliquez sur « se souvenir de ce choix », ils seront intégrés à votre compte pour les actions suivantes.
COMMENT AGIR ? Sur le site Cette cyber @ction est signable en ligne
http://www.cyberacteurs.org/
Madame, Monsieur,
La position du prochain Parlement Européen sur l'accord de libre-échange Canada/UE sera décisive pour les enjeux liant droit de propriété intellectuelle et semence, base de notre agriculture et de la souveraineté alimentaire. Nous ne pouvons pas accepter que cet accord remette en cause le processus démocratique européen (rejet d'ACTA par le parlement européen en 2011) et national (Loi contrefaçon française). Nous refusons d'accepter que les traités de libre échange bradent les droits des agriculteurs au profit des profits de l'industrie semencière. C'est une des nombreuses raisons pour laquelle nous vous demandons d'annoncer, avant le vote du 25 mai, que vous rejetterez cet accord lorsqu'il sera présenté au Parlement Européen.
Nous vous remercions par avance de vous engager à refuser ces Accords de libre échange afin de répondre à ces enjeux majeurs et vous prions de recevoir l'expression de notre haute considération,
############ Par courrier électronique C'EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES : 1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ############ 2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
4- Rajouter l'objet de votre choix : Accords UE-Canada
5- Adressez votre message aux adresses suivantes : cyberacteurs@wanadoo.fr <mailto:cyberacteurs@wanadoo.
mselmayr@epp.eu, <mailto:mselmayr@epp.eu>
franziska.keller@europarl. <mailto:franziska.keller@
martin.schulz@europarl.europa.
info@alexistsipras.eu, <mailto:info@alexistsipras.eu>
guy.verhofstadt@europarl.
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Le traité de libre-échange entre les États-Unis et l'UE préoccupe fortement en Europe et aux États-Unis. On parle moins de l'accord entre le Canada et l'UE (AECG). Pourtant le 18 octobre dernier, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et Stephen Harper, Premier ministre du Canada, ont annoncé sa conclusion : il doit désormais être ratifié par les futurs eurodéputés.
Malgré l'opacité des négociations et le fait que le document ne soit pas public, des fuites nous permettent de savoir que le projet de texte de l'AECG comprend un important volet sur les droits de propriétés intellectuelles et impacte par conséquent le droit des paysans à utiliser leurs propres semences. Ce modèle d’accord est reproduit de traité en traité, tant qu’aucun frein n’y est mis. Vous avez le pouvoir de le stopper.
- Une perte de contrôle démocratique et institutionnel accrue -
Tout d'abord, il est important de rappeler qu'en 2011 le Parlement Européen a rejeté l'ACTA (Accord Commercial Anti- Contrefaçon). Ce projet renforçait l'application des droits de propriété intellectuelle et la collaboration des États dans la lutte contre les contrefaçons en les mettant directement au service des entreprises. Or, ces clauses refusées par le Parlement Européen se retrouvent dans les accords de libre-échange discutés en ce moment !
En parallèle, le contexte européen général a évolué. En effet, la création d'une juridiction unifiée du brevet européen pose la question de la place du contrôle démocratique dans le domaine de la propriété intellectuelle. Cette juridiction dépend en effet d'un accord international totalement séparé et indépendant des institutions de l'Union Européenne. Par conséquent, quand l'accord de libre échange entre le Canada et l'UE mentionne « l’autorité juridique compétente » pour imposer les mesures de respect de la propriété intellectuelle, il s’agira, pour les brevets européens, de cette nouvelle cour de justice.
Ces traités doivent également être analysés dans le contexte de la brevetabilité des plantes sélectionnées par des techniques de modification génétique « non naturelles » et différentes de la transgenèse (la mutagénèse par exemple). Comme toute plante, ces dernières peuvent se reproduire et « contaminer » le champ de l’agriculteur qui devient alors contrefacteur d'un droit de propriété intellectuelle. A cela s'ajoute la pratique de l'Office Européen des Brevets, autorité régionale de délivrance des brevets,
qui accorde illégitimement un nombre croissant de brevets sur les plantes, les animaux et d'autres organismes vivants issus de méthode de sélection traditionnelle.
- En pratique : une remise en cause de « l'exception agricole et alimentaire » obtenue partiellement dans la loi française contre les contrefaçons -
Depuis le 26 février 2014, la Loi de lutte contre les contrefaçons reconnaît en France une « exception agricole et alimentaire » partielle qui exclue les semences de ferme de son champ d'application2. Les dispositions actuelles du projet d’accords de libre échange UE/Canada remettent en cause cette avancée. En effet, tout accord international s'impose au droit national. On l’a expérimenté récemment en Colombie : en application des accords de libre échange avec les États-Unis, l’État colombien a du appliquer strictement, sous la pression de Monsanto, le respect des Certificats d'Obtention Végétale (COV) ce qui a mené en pratique à la destruction massive de récoltes issues de semences produites à la ferme.
De la même manière, si Monsanto Canada veut dénoncer une contrefaçon par rapport à un COV sur une semence vendue/utilisée en France, les clauses sur la propriété intellectuelle des accords de libre échange peuvent prévaloir. L'exception de la loi française ne vaudra plus rien. En outre, même en cas de dénonciation du traité par l’Union européenne ou par le Canada, Monsanto pourrait, 20 ans après la date de dénonciation, accuser la France d'avoir provoqué un manque à gagner et demander des dédommagements avec intérêts cumulés !
Suivant le modèle d’accords précédents, les accords de libre échange UE/Canada comprennent un ensemble de mesures draconiennes obligeant les acteurs économiques à respecter les droits de propriété intellectuelle :
• un agriculteur accusé d'être frauduleusement en possession de semences d'une variété protégée par un COV ou contenant un caractère breveté pourrait ainsi voir ses biens saisis et ses comptes bancaires gelés (art 18.3 du projet AECG)
• sans que l’agriculteur ne soit nécessairement entendu, les autorités judiciaires compétentes (y compris la juridiction internationale sur le brevet unitaire européen) peuvent, sur une simple présomption de contrefaçon, saisir sa récolte, ses semences, ses machines et sa comptabilité (art 16.2).
• si l’agriculteur est reconnu coupable, sa récolte, les semences et les outils agricoles pourront être détruits (art 19.1) à ses frais (art.19.2).
• des injonctions pourraient être émises afin de prévenir une infraction (art 20). En pratique, cela concerne les trieurs à façon ainsi que tout acheteur de récoltes issues de semences de ferme considérées comme des contrefaçons. En l'absence de preuves formelles de la provenance des semences utilisées, ils pourraient être soupçonnés de recel de contrefaçon (art 18 1,2,3). L'autorité judiciaire pourrait alors l’obliger à faire cesser cette situation.
Le chapitre Droit de propriété intellectuelle de l'accord de libre échange entre Canada et Union Européenne aboutirait ainsi à un climat de peur et de suspicion où chacun pourra craindre d’être dénoncé comme contrefacteur (art 17). Travailler sur sa propre sélection et production de semences à la ferme deviendra ainsi très compliqué. Le paysan sera amené à acheter davantage de semences afin d'éviter ainsi toute présomption de contrefaçon. Dans le cadre du débat sur la loi française contre les contrefaçons, plusieurs d'entre nous ont déjà dénoncé les conséquences inacceptables de ce type de mesures et ont été en partie entendus par les parlementaires français.
La position du prochain Parlement Européen sur l'accord de libre-échange Canada/UE sera donc décisive pour les enjeux liant droit de propriété intellectuelle et semence, base de notre agriculture et de la souveraineté alimentaire. Nous ne pouvons pas accepter que cet accord remette en cause le processus démocratique européen (rejet d'ACTA par le parlement européen en 2011) et national (Loi contrefaçon française). Nous refusons d'accepter que les traités de libre échange bradent les droits des agriculteurs au profit des profits de l'industrie semencière. C'est une des nombreuses raisons pour laquelle nous vous demandons d'annoncer, avant le vote du 25 mai, que vous rejetterez cet accord lorsqu'il sera présenté au Parlement Européen.
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