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Cyber @ction N° 643 Urgent: relance imminente des permis de recherche du gaz de shiste

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/urgent-relance-imminente-permis-rec-823.html

En 2011, les intercommunalités et toutes les communes avaient également voté une motion contre la prospection de ce type d’hydrocarbure. Les permis d’alors qui nous concernaient directement s’appelaient permis “Provence” et permis “Gargas”. Le permis “Gargas” revient aujourd’hui sous le nom de permis “Calavon” et se “limite” au Vaucluse. Cependant les mêmes aquifères restent concernés.

Aujourd’hui ce permis est présenté sous la forme d’une demande de prospection de gaz “conventionnel”, mais nous retrouvons finalement les mêmes demandes que précédemment. La notice explicative (l’ensemble des documents n’est disponible qu’à Marseille et à Paris !) alerte d’ores et déjà sur la composition et le traitement ultérieur des “bourbiers” sur la perforation de plusieurs aquifères, sur des rotations annoncées importantes de camions ... rien que pour cette phase de prospection !

ci-dessous un message d’un conseiller général du Vaucluse, à propos de la relance de la prospection des gaz de schiste.

Il y a deux ans, je faisais voter une motion anti gaz de schiste par l’Assemblée départementale. Aujourd’hui, l’exploitation du gaz de schiste revient sur le devant de la scène avec le permis Cavalon.
Le gouvernement, sans consultation digne de ce nom (consultation des documents uniquement au ministère de l’écologie, et à la dreal paca) et par simple arrêté ministériel qui sera co-signé par Mme Royal et M. Macron va permettre à la société Téthys Oil de procéder à des forages sur notre territoire sur une superficie de 870 km² au cœur du Luberon.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 10 octobre
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=762
A l’issu de cette date, tout peut être envisageable. Alors que la conférence sur la climat s’annonce délicate et que nous sommes entrés dans une phase irréversible, l’entêtement de nos décideurs politiques à s’engager et à soutenir une politique énergétique basée sur les énergies fossiles relève d’une irresponsabilité flagrante.
J’en appelle donc à toutes les associations, collectifs, mouvements citoyens à se mobiliser contre ce projet.
Olivier Florens

ATTENTION, vous n’avez que jusqu’au 10 octobre pour vous prononcer en ouvrant les liens ci-dessous ou en écrivant au ministère de l’écologie.

En fait, après recherche, il s'avère que c'est une dizaine de projets de permis qui ont été mis en consultation et pour certains la consultation est close depuis le 22/09

Nous vous proposons donc à tous d'écrire directement à la Ministre de l'Ecologie et à ceux qui le souhaitent de mettre en plus un commentaire sur les consultations encore en cours. A tous de diffuser largement ce message pour obtenir une mobilisation maximale.

COMMENT AGIR ?

Sur le site : Cette cyber @ction est signable en ligne 
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/urgent-relance-imminente-permis-rec-823.html

* * * * * * * * *
Prénom, Nom
Adresse
Code postal, commune

Madame la Ministre,

Nous vous demandons de refuser à toutes les sociétés concernées par les Projet d’attribution de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux conventionnels de procéder à des forages.

Alors que la conférence sur la climat s’annonce délicate et que nous sommes entrés dans une phase irréversible, l’entêtement de nos décideurs politiques à s’engager et à soutenir une politique énergétique basée sur les énergies fossiles relèverait d’une irresponsabilité flagrante.

Veuillez croire, Madame la Ministre, en ma vigilance sur vos décisions.

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Par courrier électronique : C'EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :

1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessus entre les * * * * *
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
4- Rajouter l'objet de votre choix : non aux permis de recherche !
5- Adressez votre message aux adresses suivantes :
segolene.royal@developpement-durable.gouv.fr
cyberacteurs@wanadoo.fr

Cliquer ici : <mailto:cyberacteurs@wanadoo.fr;segolene.royal@developpement-durable.gouv.fr>

ou ici selon votre logiciel de messagerie 
<mailto:cyberacteurs@wanadoo.fr,segolene.royal@developpement-durable.gouv.fr>
  Vérifiez que les 2 adresses apparaissent bien

6- Envoyez le message

Par cette action, vous ferez connaître votre opinion à Ségolène Royal Ministre de l'Ecologie et à Cyber @cteurs pour nous permettre d'évaluer l'impact de cette action

En savoir plus :

Permis de Tartas sur le département des Landes.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a766.html

Permis de Rouffy-Estheria dans le Bassin de Paris.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a765.html

Permis de Dormans952 km2 dans les départements de l’Aisne et de la Marne

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a764.html

Permis de Cézy-Dicysur les départements de l’Yonne et du Loiret.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a763.html

Permis de Calavon sur le Vaucluse

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a762.html

Permis de Chambrey sur le département de la Moselle.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a725.html

Permis de Gastins sur le département de la Seine-et-Marne.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a726.html

Permis de Marne sur les départements de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-attribution-de-permis-a728.html

Permis de Herbsheim sur le département du Bas Rhin.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-d-attribution-de-permis-a727.html

Vous pouvez aussi adresser vos courriers à Mme Ségolène Royale

segolene.royal@developpement-durable.gouv.fr

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Projet d’attribution de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux conventionnels - Permis de Cézy-Dicy

Du 19/09/2014 au 11/10/2014

Nombre de commentaires pour cette consultation : 9

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La présente consultation concerne le projet d’attribution de deux permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, d’une surface totale de 638 km2 dans le Bassin de Paris.

Par demande du 11 juin 2010 par laquelle la société Realm Energy International Corporation a sollicité pour le compte de la société Realm Energy (BVI) Corporation pour une durée de cinq ans le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux (PERH), dits de « Dicy » situé sur les départements de l’Yonne et du Loiret.
Cette demande a été mise en concurrence par la publication d’un avis à cette fin au Journal officiel de l’Union européenne du 16 décembre 2010.
Une proposition alternative a été transmise à l’administration en concurrence à cette demande. Il s’agit de la demande de PERH dite de « Cézy » par la société Bluebach Ressources.
Toutes ces demandes ont des objectifs conventionnels : les recherches vont porter sur les roches réservoirs constituées par les calcaires du Dogger, les grès du Rethien et du Keuper. Ces niveaux géologiques ont déjà fait l’objet de recherches par le passé dans le Bassin Parisien, qui ont abouti à la création des concessions de Chaunoy, de Champotran, de Charmotte, de Itteville, de Soudron ou de Villeperdue, actuellement en activité.
Conformément à la loi n° 2011-835 du 11 juillet 2011, l’opérateur s’est engagé à ne pas avoir recours à la fracturation hydraulique des roches.
Suite aux discussions sur le règlement de la concurrence entre ces demandes et révision des périmètres, il est proposé d’attribuer le permis de « Dicy » à la société Realm Energy (BVI) Corporation et le permis de « Cézy » à la société Bluebach Ressources.
Les compagnies ont signifié leur accord à l’administration par lettres dites d’acceptation préalable.
Les observations du public peuvent être déposées par voie électronique du 19-septembre-2014 au 11-octobre-2014 inclus à l’adresse suivante :
http://www.consultations-publiques....
En raison du volume du dossier, celui-ci ne peut pas être mis à disposition du public par voie électronique. Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2014 et à l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, il est consultable (sur rendez-vous au 01 40 81 95 27) jusqu’au 11-octobre-2014 inclus, et aux heures d’ouverture des bureaux, au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Bureau exploration et production des hydrocarbures, Tour Esplanade (Séquoia) / DGEC 1 place Carpeaux 92800 Puteaux, ainsi qu’à la Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Bourgogne, 19 bis-21bd Voltaire, 21078 Dijon cedex.

Télécharger :
- Les lettres des demandes initiales incluant la carte de la zone demandée pour chaque demande, les lettres d’acceptation préalable.
Les deux projets d’arrêtés d’attribution des permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux et les cartes correspondantes
La carte de localisation des permis

Télécharger :

Carte__100_000e_final_Cezy_ (format pdf - 1.7 Mo - 19/09/2014)
Carte_initiale_Cezy (format pdf - 2 Mo - 19/09/2014)
Demande_initiale_Cezy (format pdf - 66.7 ko - 19/09/2014)
Demande_initiale_Dicy (format pdf - 1.2 Mo - 19/09/2014)
LAP_Bluebach_Cezy_ (format pdf - 455.4 ko - 19/09/2014)
LAP_San_Leon_Dicy_Carte (format pdf - 1.8 Mo - 19/09/2014)
Notice_impact_Cezy (format pdf - 7.4 Mo - 19/09/2014)Temps de téléchargement estimé : 2 min 2 s (512 K), 1 min 1 s (1024 K), 30 s (2 M), 12 s (5 M).
Notice_impact_Dicy (format pdf - 5.1 Mo - 19/09/2014)Temps de téléchargement estimé : 1 min 25 s (512 K), 42 s (1024 K), 21 s (2 M), 8 s (5 M).
projet_arrete_cezy (format pdf - 16.5 ko - 19/09/2014)
Projet_Arrete_Dicy (format pdf - 25.8 ko - 19/09/2014)